28.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 283/52
Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA
(Affaire T-125/17 R)
((«Référé - REACH - Substance triclosan - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
(2017/C 283/81)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: BASF Grenzach GmbH (Grenzach-Wyhlen, Allemagne), (représentants: K. Nordlander et M. Abenhaïm, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: W. Broere, T. Röcke et M. Heikkilä, agents)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, à obtenir le sursis à l’exécution de la décision A-018-2014 de la chambre de recours de l’ECHA, du 19 décembre 2016, relative à l’évaluation de la substance triclosan, et, d’autre part, à ordonner la prorogation du délai imparti pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis.
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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