Affaire T-587/17: Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2018 — Unigroup/EUIPO — Pronova Laboratories (nailicin) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin — Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN — Motif relatif de refus — Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure — Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] — Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition — Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 (devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430) — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
C2762018FR4810120180620FR0079481481
Ordonnance du Tribunal du 20 juin 2018 — Unigroup/EUIPO — Pronova Laboratories (nailicin)
(Affaire T-587/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale nailicin — Marque Benelux verbale antérieure NAILCLIN — Motif relatif de refus — Copie du certificat d’enregistrement de la marque antérieure — Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) no 2868/95 [devenue article 7, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement délégué (UE) 2017/1430] — Prise en compte d’un document soumis conjointement avec l’acte d’opposition — Règle 19, paragraphe 4, du règlement no 2868/95 (devenue article 7, paragraphe 5, du règlement délégué 2017/1430) — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]»2018/C 276/79Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Unigroup ApS (Lyngby, Danemark) (représentant: M. Rijsdijk, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pronova Laboratories BV (Muiden, Pays-Bas) (représentant: S. Wertwijn, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2017 (affaire R 2359/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Pronova Laboratories et Unigroup.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Unigroup ApS supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Pronova Laboratories BV.
( 1 ) JO C 347 du 16.10.2017.
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