Affaire T-812/17: Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2018 — Seco Belgium et Vinçotte/Parlement («Recours en annulation — Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Missions de contrôle et d’avis techniques dans le cadre d’acquisitions, de projets et de travaux immobiliers au Parlement européen à Bruxelles — Rejet de l’offre des parties requérantes et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Retrait de l’acte attaqué — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)
C2402018FR4710120180515FR0054471471
Ordonnance du Tribunal du 15 mai 2018 — Seco Belgium et Vinçotte/Parlement
(Affaire T-812/17) ( 1 )
«(«Recours en annulation — Marchés publics de travaux — Procédure d’appel d’offres — Missions de contrôle et d’avis techniques dans le cadre d’acquisitions, de projets et de travaux immobiliers au Parlement européen à Bruxelles — Rejet de l’offre des parties requérantes et attribution du marché à un autre soumissionnaire — Retrait de l’acte attaqué — Disparition de l’objet du litige — Non-lieu à statuer»)»2018/C 240/54Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Seco Belgium (Bruxelles, Belgique) et Vinçotte (Vilvoorde, Belgique) (représentants: A. Delvaux et R. Simar, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: initialement P. López-Carceller et Z. Nagy, puis Z. Nagy et B. Simon, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 1er décembre 2017 de rejeter l’offre présentée par les requérantes dans le cadre de l’appel d’offres 06D 20/2017/M005, intitulé «Missions de contrôle et d’avis techniques dans le cadre d’acquisitions, de projets et de travaux immobiliers au Parlement européen à Bruxelles», et d’attribuer ce marché à un autre soumissionnaire.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Le Parlement européen est condamné aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
( 1 ) JO C 52 du 12.2.2018.
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