27.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/38
Recours introduit le 4 janvier 2017 — Equivalenza Manufactory/EUIPO — ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
(Affaire T-6/17)
(2017/C 063/49)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Equivalenza Manufactory, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: ITM Entreprises SA (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «BLACK LABEL BY EQUIVALENZA» — Demande d’enregistrement no 13 576 616
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/10/2016 dans l’affaire R 690/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
faire droit au présent recours et, par voie de conséquence, annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens et, le cas échéant, la partie intervenante, ITM Entreprises.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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