27.3.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 95/17
Recours introduit le 23 janvier 2017 — Camomilla/EUIPO — CMT (CAMOMILLA)
(Affaire T-44/17)
(2017/C 095/27)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Camomilla Srl (Buccinasco, Italie) (représentants: M. Mussi et H. Chiappetta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «CAMOMILLA» — Marque de l’Union européenne no 7 077 555
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2016 dans l’affaire R 2250/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée en rejetant, dans son intégralité, la demande en nullité présentée par CMT;
—
à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en rejetant également la demande en nullité notamment pour les produits suivants «classe 18: produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d’autres classes, sacs à dos, étuis pour clés (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs, mallettes destinées à contenir des articles de toilette; étuis et trousses; classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; gants; foulards; châles; peignoirs de bain»;
—
à titre plus subsidiaire, annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO à supporter les dépens encourus dans le cadre de la présente procédure devant la chambre de recours ainsi que la C.M.T. Compagnia Manifatture Tessili S.r.l.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
—
Violation des dispositions combinées de l’article 53, paragraphe 1, sous a), et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation des dispositions combinées de l’article 57, paragraphe 3, et du paragraphe 2, de ce même article du règlement no 207/2009.
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