3.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 104/57
Recours introduit le 1er février 2017 — Italytrade/EUIPO — Tpresso (teaespresso)
(Affaire T-68/17)
(2017/C 104/80)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Italytrade (Bari, Italie) (représentant: N. Clemente, avvocato)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Tpresso SA (Zürich, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «teaespresso» — Demande d’enregistrement no 13 543 475
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2016 dans l’affaire R 1099/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée tel que prévu par l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 et en tout cas par la réglementation en vigueur;
—
condamner l’EUIPO et les éventuelles parties intervenantes aux dépens exposés dans la présente procédure par Italytrade srl conformément à l’article 134 du règlement de procédure du Tribunal;
—
condamner l’EUIPO et les parties intervenantes qui succombent aux dépens exposés dans la procédure devant la chambre de recours et la division d’opposition conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
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