18.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 121/40
Recours introduit le 17 février 2017 — Cantina e oleificio sociale di San Marzano/EUIPO — Miguel Torres (SANTORO)
(Affaire T-102/17)
(2017/C 121/59)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Cantina e oleificio sociale di San Marzano Soc. Coop. Agricola (San Marzano di San Giuseppe, Italie) (représentants: Mes F. Jacobacci et E. Truffo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres SA (Vilafranca del Penedés, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «SANTORO» — demande d’enregistrement no 12 282 141
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er décembre 2016 dans l’affaire R 2018/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et erreur d’interprétation de la jurisprudence relative aux questions en cause;
—
Violation l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 et dénaturation des éléments de preuve.
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