16.10.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 347/46
Recours introduit le 21 août 2017 — Disney Enterprises/EUIPO — Di Molfetta (DiSNEY FROZEN)
(Affaire T-567/17)
(2017/C 347/60)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Disney Enterprises Inc. (Burbank, Californie, États-Unis d’Amérique) (représentant: Me Graf, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Fabio Di Molfetta (Bisceglie, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «DiSNEY FROZEN» — Demande d’enregistrement no 11 830 965
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2017 dans l’affaire R 2342/2016-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.