29.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/44
Recours introduit le 27 novembre 2017 — Ilhan/EUIPO — Time Gate (SPORTSWEAR COMPANY BIG SAM)
(Affaire T-785/17)
(2018/C 032/58)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ercan Ilhan (Istanbul, Turquie) (représentant: S. Can, avocat)
Partie défenderesse: l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Time Gate GmbH (Cologne, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant l’élément verbal «SPORTSWEAR COMPANY BIG SAM» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 891 276
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13/09/2017 dans l’affaire R 974/2016-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13/09/2017 dans l’affaire R 974/2016-5 et, par conséquent, permettre l’enregistrement de la marque SPORTSWEAR COMPANY BIG SAM;
—
condamner Time Gate GmbH à ses propres dépens;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Tolérance en vertu de l’article 54 du règlement no 207/2009;
—
Appréciation erronée du risque de confusions.