5.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 42/37
Recours introduit le 5 décembre 2017 — St. Andrews Links/EUIPO (ST ANDREWS)
(Affaire T-791/17)
(2018/C 042/52)
Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: St. Andrews Links Ltd (St. Andrews, Royaume-Uni) (représentant: B. Hattier, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «ST ANDREWS» — Demande d’enregistrement no 11 176 773
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 octobre 2017 dans l’affaire R 93/2017-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
déclarer le présent recours recevable;
—
annuler la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté le recours pour les services suivants compris dans la classe 41: «Organisation et conduite de conférences, congrès, manifestations, compétitions et séminaires de divertissement; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Fourniture d’un site Internet contenant des informations sur des conférences, congrès, manifestations, compétitions et séminaires; Organisation d’évènements festifs [divertissements]; Organisation de manifestations culturelles et d’expositions à des fins culturelles et éducatives; Publication de livres et de livres et revues électroniques en ligne; Orientation professionnelle et services d’instruction [conseils éducatifs ou pédagogiques]»;
—
autoriser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 176 773 pour les services susmentionnés et
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
La chambre de recours a effectué une appréciation erronée du caractère distinctif de la marque de l’Union européenne no 11 176 773 demandée en ce qui concerne certains services de la classe 41.