9.9.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/15
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 4 juillet 2019 — FTI Touristik GmbH/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Harald Prantner, Daniel Giersch
(Affaire C-99/18 P) (1)
(Pourvoi - Marque de l’Union européenne - Règlement (CE) no 207/2009 - Procédure d’opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal «Fl» - Opposition du titulaire de la marque figurative comportant l’élément verbal «» - Rejet - Similitude des signes - Dénomination en écriture standard dans le Bulletin des marques de l’Union européenne - Risque de confusion)
(2019/C 305/18)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: FTI Touristik GmbH (représentant: A. Parr, Rechtsanwältin)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Walicka et D. Botis, agents), Harald Prantner, Daniel Giersch (représentant: S. Eble, Rechtsanwalt)
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
FTI Touristik GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
MM. Harald Prantner et Daniel Giersch supportent leurs propres dépens.
(1) JO C 182 du 28.5.2018