24.9.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 341/3
Pourvoi formé le 17 mai 2018 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 7 mars 2018 dans l’affaire T-6/17, Equivalenza Manufactory/EUIPO — ITM Entreprises (Black Label by Equivalenza)
(Affaire C-328/18 P)
(2018/C 341/04)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo)
Autres parties à la procédure: Equivalenza Manufactory, S.L. et ITM Entreprises SAS
Conclusions
—
annuler l’arrêt, et
—
condamner la partie requérante devant le Tribunal aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le Tribunal a violé l’article 8, paragraphe 1, sous b) du RMC pour les raisons suivantes:
1.
Le Tribunal se contredit en reconnaissant qu’il existe une similitude visuelle tout en niant que les signes soient similaires sur le plan visuel;
2.
Le Tribunal commet une erreur en confirmant sans nuances la prétendue différence conceptuelle appréciée par la chambre de recours;
3.
Le Tribunal commet une erreur en examinant les habitudes d’achat dans le contexte de l’examen de la similitude des signes, plutôt que lors de l’évaluation globale du risque de confusion;
4.
Le Tribunal commet une erreur en affirmant que les signes en conflit ne sont pas similaires, bien qu’il ait reconnu leur similitude moyenne sur le plan phonétique.
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