4.2.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/47
Arrêt du Tribunal du 22 novembre 2018 — AB Mauri Italy/EUIPO — Lesaffre (FERMIN)
(Affaire T-78/18) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale FERMIN - Marques internationale et Benelux verbales antérieures FERMIPAN - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001»])
(2019/C 44/59)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: AB Mauri Italy SpA (Casteggio, Italie) (représentants: B. Brandreth, avocat, et G. Hussey, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Bonne et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Lesaffre et Cie (Paris, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4), relative à une procédure d’opposition entre AB Mauri Italy et Lesaffre et Cie.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires jointes R 2027/2016-4 et R 2254/2016-4) est annulée en ce qu’elle a rejeté, pour défaut de similitude avec la «levure» comprise dans la classe 30, l’opposition à l’enregistrement de la marque verbale FERMIN s’agissant de certains produits de la même classe, à savoir les «mélanges pour faire des produits de boulangerie; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l’emploi); préparation à base de levure pour viennoiserie et pâte à pizza».
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par AB Mauri Italy SpA.
(1) JO C 112 du 26.3.2018.