8.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 230/36
Arrêt du Tribunal du 14 mai 2019 — Guiral Broto/EUIPO — Gastro & Soul (Café del Sol et CAFE DEL SOL)
(Affaires jointes T-89/18 et T-90/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demandes de marques de l’Union européenne verbale et figurative Café del Sol et CAFE DEL SOL - Marque nationale figurative antérieure Café del Sol - Preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de la marque antérieure - Traduction - Droits de la défense - Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001»)
(2019/C 230/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne) (représentant: J. L. de Castro Hermida, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: P. Sipos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gastro & Soul GmbH (Hildesheim, Allemagne)
Objet
Recours formés contre les décisions de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 décembre 2017 (affaires R 1095/2017-4 et R 1096/2017-4), relatives à des procédures d’opposition entre M. Guiral Broto et Gastro & Soul.
Dispositif
1)
Les décisions de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 décembre 2017 (affaires R 1095/2017-4 et R 1096/2017-4) relatives à des procédures d’opposition entre M. Ramón Guiral Broto et Gastro & Soul GmbH sont annulées.
2)
Les recours sont rejetés pour le surplus.
3)
L’EUIPO et M. Guiral Broto sont chacun condamnés à leurs propres dépens.
(1) JO C 134 du 16.4.2018.
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