18.3.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 103/40
Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2019 — Arezzo Indústria e Comércio/EUIPO (SCHUTZ)
(Affaire T-256/18) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SCHUTZ - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2019/C 103/53)
Langue de procédure: le portugais
Parties
Partie requérante: Arezzo Indústria e Comércio, SA (Belo Horizonte, Brésil) (représentants: A. Sebastião et J. M. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2018 (affaire R 661/2017-4), concernant l’enregistrement du signe verbal SCHUTZ comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Arezzo Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 231 du 2.7.2018.
Full & Egal Universal Law Academy