9.9.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/49
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — Gruppo Armonie/EUIPO (mo.da)
(Affaire T-264/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative mo·da - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Motif absolu de refus dans une partie de l’Union - Article 7, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001»)
(2019/C 305/58)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Gruppo Armonie SpA (Casalgrande, Italie) (représentant: G. Medri, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2018 (affaire R 2065/2017-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif mo·da comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2.
Gruppo Armonie SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 221 du 25.6.2018.