8.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 230/40
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — Inditex/EUIPO — Ffauf Italia (ZARA)
(Affaire T-269/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne ZARA - Marques verbale et figurative nationales antérieures LE DELIZIE ZARA et ZARA - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 - Article 18, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Obligation de motivation»)
(2019/C 230/50)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: G. Macías Bonilla, G. Marín Raigal et E. Armero Lavie, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ffauf Italia SpA (Riese Pio X, Italie) (représentants: P. Creta, A. Lanzarini, B. Costa, A. Sponzilli et M. Lazzarotto, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 février 2018 (affaires jointes R 359/2015-5 et R 409/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Ffauf Italia et Inditex.
Dispositif
1)
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 février 2018 (affaires jointes R 359/2015-5 et R 409/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Ffauf Italia SA et Industria de Diseño Textil, SA (Inditex), est annulée en ce qui concerne les «fruits et légumes, herbes potagères et légumineuses en conserve, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; produits laitiers; huiles et graisses comestibles» relevant de la classe 29 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que les produits «riz, tapioca, sagou; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; en-cas à base de riz» relevant de la classe 30, les «légumes frais» relevant de la classe 31, les «jus frais» relevant de la classe 32, les «services de vente au détail et en gros dans les commerces, et via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres moyens électroniques de légumes conservés, congelés, séchés et cuits, huiles comestibles, riz, farines et préparation à base de céréales, pain, vinaigre, sauces (condiments)», relevant de la classe 35 et les «services de restauration (alimentation); restaurants libre-service, cafétérias», relevant de la classe 43.
2)
L’EUIPO et Ffauf Italia supporteront leurs propres dépens, ainsi que ceux exposés par Industria de Diseño Textil (Inditex), aux fins de la procédure devant le Tribunal.
(1) JO C 231 du 2.7.2018.
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