15.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 238/16
Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Dentsply De Trey/EUIPO — IDS (AQUAPRINT)
(Affaire T-312/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT - Marques nationales verbales antérieures AQUACEM et nationales antérieures non enregistrées AQUACEM et AQUASIL - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 - Action en usurpation d’appellation (action for passing off) - Absence de présentation trompeuse»)
(2019/C 238/20)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Dentsply De Trey GmbH (Constance, Allemagne) (représentant: S. Clark, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: G. Sakalaite-Orlovskiene, J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: IDS SpA (Savone, Italie) (représentants: M. Andreolini et F. Andreolini, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 février 2018 (affaire R 1438/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Dentsply De Trey et IDS.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Dentsply De Trey GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 240 du 9.7.2018.