8.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 230/41
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — VI.TO./EUIPO — Bottega (Forme d’une bouteille dorée)
(Affaire T-324/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une bouteille dorée - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), i) à iii), du règlement 2017/1001]»)
(2019/C 230/51)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl (Trebaseleghe, Italie) (représentant: L. Giove, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Scardocchia et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sandro Bottega (Colle Umberto, Italie) (représentant: R. Galli, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 mars 2018 (affaire R 1036/2017-1), relative à une procédure de nullité entre VI.TO. et M. Bottega.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Vinicola Tombacco (VI.TO.) Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 259 du 23.7.2018.
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