9.9.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/53
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — /EUIPO — Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon»
(Affaire T-412/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative - Marque nationale figurative antérieure mobile - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 18 du règlement (UE) 2017/1001 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001»)
(2019/C 305/63)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: GmbH (Dreilinden, Allemagne) (représentant: T. Lührig, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et H. O’Neill agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» (Sofia, Bulgarie) (représentants: M. Yordanova-Harizanova et V. Grigorova, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 29 mars 2018 (affaire R 111/2015-1), relative à une procédure de nullité entre Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon» et .
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
GmbH, supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Droujestvo S Ogranichena Otgovornost «Rezon».
(1) JO C 294 du 20.8.2018.