8.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 230/45
Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — Battelle Memorial Institute/EUIPO (HEATCOAT)
(Affaire T-469/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration»)
(2019/C 230/56)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Battelle Memorial Institute (Columbus, Ohio, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, QC)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et H. O’Neill, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mai 2018 (affaire R 36/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HEATCOAT comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Battelle Memorial Institute est condamné aux dépens.
(1) JO C 341 du 24.9.2018.
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