25.11.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 399/53
Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2019 – Aroma Essence/EUIPO – Refan Bulgaria (Éponge de toilette)
(Affaire T-532/18) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une éponge pour la toilette - Dessins ou modèles antérieurs - Motifs de nullité - Examen d’office par la chambre de recours des faits constitutifs de divulgation - Charge de la preuve incombant au demandeur en nullité - Exigences liées à la reproduction du dessin ou modèle antérieur»)
(2019/C 399/64)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aroma Essence Ltd (Kazanlak, Bulgarie) (représentant: A. Nastev, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Refan Bulgaria OOD (Trud, Bulgarie)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 juillet 2018 (affaire R 1197/2017-3), relative à une procédure de nullité entre Aroma Essence et Refan Bulgaria.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aroma Essence Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 392 du 29.10.2018.
Full & Egal Universal Law Academy