26.8.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 288/52
Arrêt du Tribunal du 18 juin 2019 — W. Kordes' Söhne Rosenschulen/EUIPO (Kordes' Rose Monique)
(Affaire T-569/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Kordes’ Rose Monique - Motif absolu de refus - Marque consistant en une dénomination de variété végétale - Éléments essentiels - Article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous m), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2019/C 288/66)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: W. Kordes' Söhne Rosenschulen GmbH & Co KG (Klein Offenseth-Sparrieshoop, Allemagne) (représentant: G. Würtenberger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Söder, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2017 (affaire R 1929/2017-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Kordes’ Rose Monique comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 avril 2017 (affaire R 1929/2017-1) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par W. Kordes’ Söhne Rosenschulen GmbH & Co. KG au cours de la procédure devant le Tribunal.
(1) JO C 436 du 3.12.2018.