25.11.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 399/54
Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2019 – Rose Gesellschaft/EUIPO – Iviton (TON JONES)
(Affaire T-633/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale TON JONES - Marques nationale et internationale figuratives antérieures Jones - Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures - Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 - Article 18, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 - Article 10 du règlement délégué (UE) 2018/625»)
(2019/C 399/66)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rose Gesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: R. Kornfeld, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Iviton s. r. o. (Prešov, Slovaquie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2018 (affaire R 2136/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Magda Rose GmbH & Co. KG et Iviton.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rose Gesellschaft mbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 455 du 17.12.2018.
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