21.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 357/32
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2019 – Executive Selling/EUIPO (EXECUTIVE SELLING)
(Affaire T-689/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative EXECUTIVE SELLING - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 357/39)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Executive Selling (Paris, France) (représentants: V. Bouchara et A. Maier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2018 (affaire R 313/2018-1), concernant un enregistrement international désignant l’Union européenne du signe figuratif EXECUTIVE SELLING.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Executive Selling est condamnée aux dépens.
(1) JO C 25 du 21.1.2019.