21.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 357/33
Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2019 – Oakley/EUIPO – Xuebo Ye (Représentation d’une ellipse discontinue)
(Affaire T-744/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une ellipse discontinue - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant une ellipse - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 357/40)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Oakley, Inc. (Foothill Ranch, Californie, États-Unis) (représentants: E. Ochoa Santamaría et I. Aparicio Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Xuebo Ye (Wenzhou, Chine)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 octobre 2018 (affaire R 692/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Oakley et Xuebo Ye.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 octobre 2018 (affaire R 692/2018-1) est annulée.
2)
L’EUIPO est condamné aux dépens, y compris ceux de Oakley, Inc.
(1) JO C 65 du 18.2.2019.