25.11.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 399/57
Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2019 – La Caixa/EUIPO – Imagic Vision (imagin bank)
(Affaire T-761/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative imagin bank - Marque nationale figurative antérieure imagic - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 399/70)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Fundación bancaria caixa d'estalvis i pensions de Barcelona La Caixa (Palma de Majorque, Espagne) (représentants: I. Valdelomar Serrano, P. Román Maestre, D. Liern Cendrero, D. Gabarre Armengol et J. L. Rodríguez-Fuensalida, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O'Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Imagic Vision, SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 octobre 2018 (affaire R 1954/2017-4), relative à une procédure d’opposition entre Imagic Vision et Fundación bancaria caixa d’estalvis i pensions de Barcelona La Caixa.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 octobre 2018 (affaire R 1954/2017-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Fundación bancaria caixa d’estalvis i pensions de Barcelona La Caixa.
(1) JO C 72 du 25.2.2019.
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