8.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 230/52
Ordonnance du Tribunal du 10 mai 2019 — Zott/EUIPO — TSC Food Products (Gâteau rectangulaire prêt à manger)
(Affaire T-517/18) (1)
(«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire représentant un gâteau rectangulaire prêt à manger - Dessins ou modèles communautaires antérieurs - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Degré de liberté du créateur - Utilisateur averti - Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphe 1, sous b), et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2019/C 230/65)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Zott SE & Co. KG (Mertingen, Allemagne) (représentants: E. Schalast, R. Lange et C. Böhler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: TSC Food Products GmbH (Wels, Autriche) (représentant: M. Gaderer, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 27 juin 2018 (affaire R 1341/2017-3), relative à une procédure de nullité entre TSC Food Products et Zott.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zott SE & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 373 du 15.10.2018.
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