15.4.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 139/59
Ordonnance du président du Tribunal du 5 février 2019 — Trifolio-M e.a./EFSA
(Affaire T–675/18 R)
(«Demande de référé - Produits phytopharmaceutiques - Procédure de réexamen de l’approbation de la substance active azadirachtin - Rejet de la demande de traitement confidentiel - Défaut de fumus boni juris»)
(2019/C 139/61)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Trifolio-M GmbH (Lahnau, Allemagne), Oxon Italia SpA (Milan, Italie), Mitsui AgriScience International SA (Bruxelles, Belgique) (représentants: C. Mereu et S. Englebert, avocats)
Partie défenderesse: Autorité européenne de sécurité des aliments (représentants: D. Detken et S. Gabbi, agents, assistés par S. Raes, avocat)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du 11 septembre 2018 du directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments statuant sur les demandes de traitement confidentiel des conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques liés à la substance active azadirachtine utilisée en tant que pesticide (EFSA1LA1DEC/19777743/2018).
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
L’ordonnance du 20 novembre 2018, Trifolio-M e.a/EFSA, (T-675/18 R) est annulée.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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