26.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 72/43
Recours introduit le 9 janvier 2018 — Holzer y Cia /EUIPO — Annco (ANN TAYLOR)
(Affaire T-3/18)
(2018/C 072/55)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Holzer y Cia, SA de CV (Mexico, Mexique) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Annco, Inc. (New York, New York, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «ANN TAYLOR» — Marque de l’Union européenne no 9 865 651
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 novembre 2017 dans l’affaire R 2370/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le présent recours;
—
annuler la décision attaquée;
—
confirmer la validité de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 865 651 «ANN TAYLOR» pour l’ensemble des produits pour lesquels ladite demande a demandé la protection, et
—
condamner l’intervenante aux dépens.
Moyen invoqué
—
La chambre de recours a commis une erreur dans son analyse en ce qui concerne: l'existence d'une similitude prêtant à confusion entre les signes en conflit et la connaissance par le titulaire d'une marque similaire prêtant à confusion lors du dépôt de sa demande; les intentions du titulaire au moment du dépôt de sa marque; la valeur probante donnée aux preuves présentées par le demandeur en annulation et la charge de la preuve.
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