Affaire T-269/18: Recours introduit le 2 mai 2018 — Inditex/EUIPO — Ffauf (ZARA)
C2312018FR3820120180502FR0049382392
Recours introduit le 2 mai 2018 — Inditex/EUIPO — Ffauf (ZARA)
(Affaire T-269/18)2018/C 231/49Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: Mes G.Macías Bonilla, G.Marín Raigal et E.Armero Lavie, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Ffauf SA (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «ZARA» —Demande d’enregistrement no 8 929 952
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 02/02/2018 dans les affaires jointes R 359/2015-5 et R 409/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans la mesure où, ayant rejeté le recours de la partie requérante et ayant partiellement fait droit aux prétentions de la partie intervenante, elle a rejeté la demande de marque de l’Union européenne verbale ZARA no 8 929 952 pour les produits et services suivants: Classe 29 — fruits et légumes en conserve, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, produits laitiers, huiles et graisses comestibles; Classe 30 — riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, produits apéritifs à base de riz; Classe 31 — légumes frais; Classe 32 — jus frais; Classe 35 — services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par courrier, par téléphone, par radio et télévision, et via d'autres moyens électroniques de légumes conservés, congelés, séchés et cuits, huiles comestibles, riz, farines et préparations à base de céréales, pain, vinaigres, sauces (condiments); Clase 43 — services de restauration (alimentation), restaurants libre-service, cafétérias;
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condamner l’EUIPO et, le cas échéant, la partie intervenante (Ffauf SA) aux dépens engagés dans le cadre du présent recours devant le Tribunal de l’Union européenne;
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condamner l’opposante, FFAUF, S.A, aux dépens engagés dans le cadre des recours joints R 359/2015-5 et R 409/2015-5 devant la cinquième chambre de recours de l’EUIPO.
Moyens invoqués
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Violation de l’article 15, paragraphe 1, et de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphes 2 et 3 du règlement no 2868/95.
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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