Affaire T-353/18: Recours introduit le 28 mai 2018 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle)
C2592018FR5110120180528FR0069511522
Recours introduit le 28 mai 2018 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle)
(Affaire T-353/18)2018/C 259/69Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Requérante: Promeco NV (Courtrai, Belgique) (représentants: Mes H. Hartwig et A. von Mühlendahl, avocats)
Défendeur: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Aerts NV (Geel, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux: l’autre partie devant la chambre de recours
Dessin ou modèle litigieux concerné: le dessin ou modèle communautaire no 218 193-0010
Décision attaquée: la décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO, du 16 février 2018, dans l’affaire R 459/2016-G
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
rejeter le recours formé par la NV Aerts contre la décision de la division d’annulation du 8 janvier 2016, affaire ICD 9842;
—
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la grande chambre de recours;
—
condamner, au cas où elle intervient dans cette affaire, la NV Aerts aux dépens, y compris ceux encourus par la requérante devant la grande chambre de recours.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 25, paragraphe 1, du règlement no 6/2002, lu conjointement avec l’article 6 de ce règlement.
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