Affaire T-392/18: Recours introduit le 28 juin 2018 — Innocenti/EUIPO — Gemelli (Innocenti)
Recours introduit le 28 juin 2018 — Innocenti/EUIPO — Gemelli (Innocenti)
(Affaire T-392/18)
2018/C 285/60Langue de dépôt de la requête: l'italienParties
Partie requérante: Innocenti SA (Lugano, Suisse) (représentant: N. Ferretti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Filippo Gemelli (Turin, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «Innocenti» — Demande d’enregistrement no 7 502 181
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 19 avril 2018, dans l’affaire R 2336/2010-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer, en l’annulant, la décision de la cinquième chambre de recours no 2336/2010-5 et rejeter l’opposition de M. Filippo Gemelli à l’enregistrement de la marque 007502181.
Moyens invoqués
—
Non-respect du délai pour le dépôt des documents attestant le jugement de déchéance pour non-usage devant le Tribunale di Torino (tribunal de Turin);
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.