29.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/36
Recours introduit le 3 septembre 2018 — BGC Partners/EUIPO — Bankgirocentralen BGC (BGCPRO)
(Affaire T-523/18)
(2018/C 392/44)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: BGC Partners LP (New-York, New-York, États-Unis) (représentant: P. Walsh, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Bankgirocentralen BGC AB (Stockholm, Suède)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque verbale de l’Union européenne BGCPRO — Demande d’enregistrement no 9 573 965
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2018 dans l’affaire R 2544/2014-5.
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours a décidé que la demande devait être rejetée pour des services spécifiques relevant de la classe 36;
—
condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens que la partie requérante a exposés aux fins de la présente procédure;
—
réformer la décision attaquée pour ce qui est de la condamnation aux dépens et condamner, conformément à l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, la partie intervenante qui succombe aux dépens exposés devant la chambre de recours et dans le cadre de la procédure d’opposition.
Moyens invoqués
—
La chambre de recours a conclu à tort que les éléments de preuve de l’usage étaient suffisants pour démontrer l’usage sérieux de la marque;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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