29.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/38
Recours introduit le 7 septembre 2018 — Peek & Cloppenburg/EUIPO — Peek & Cloppenburg (Peek)
(Affaire T-534/18)
(2018/C 392/46)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peek & Cloppenburg KG, Düsseldorf (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: P. Lange, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg KG, Hambourg (Hambourg, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «Peek» — Demande d’enregistrement no 1 915 438
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 mai 2018 dans l’affaire R 115/2005-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 2, de la loi sur les marques;
—
violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 15, paragraphe 2, de la loi sur les marques, dans la mesure où l’existence d’un risque de confusion a été retenue;
—
violation des dispositions combinées de l’article 63 du règlement (CE) no 207/2009 et de la règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement no 2868/95 de la Commission.
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