30.9.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/57
Ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2019 — 3V Sigma/ECHA
(Affaire T-176/19 R)
(«Référé - REACH - Substance uvasorb HEB - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»)
(2019/C 328/65)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: 3V Sigma SpA (Milan, Italie) (représentants: initialement C. Bryant, S. Hainsworth, solicitors, assistés de C. Krampitz, avocat, puis C. Bryant, S. Hainsworth et D. Anderson, solicitors)
Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (représentants: initialement M. Heikkilä et W. Broere, puis W. Broere, agents)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision A-004-2017 de la chambre de recours de l’ECHA, du 15 janvier 2019, relative à l’évaluation de la substance chimique uvasorb HEB et, par conséquent, au report du délai prescrit pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis ou à l’octroi de toute mesure autre ou complémentaire que le président du Tribunal estimerait nécessaire ou appropriée.
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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