6.5.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 155/48
Recours introduit le 8 mars 2019 — Société des produits Nestlé contre EUIPO — Jumbo Africa (Représentation d’une figure humaine située sur un écusson)
(Affaire T-149/19)
(2019/C 155/58)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentants: A. Jaeger-Lenz, A. Lambrecht et C. Elkemann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Jumbo Africa, SL (L’Hospitalet de Llobregat, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque figurative de l’Union Européenne représentant une figure humaine située sur un écusson de couleurs rouge, bleu, bleu clair, bleu foncé, gris et blanc — Demande d’enregistrement no 15 273 634
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 30 novembre 2018 rendue dans l’affaire R 876/2018-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
rejeter le recours concernant la procédure d’opposition no B 2 738 030; et
—
condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans la procédure devant le Tribunal et condamner la partie intervenante éventuelle aux dépens exposés devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 91, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 46, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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