22.7.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 246/39
Recours introduit le 28 mai 2019 — Cipriani/EUIPO — Hotel Cipriani (ARRIGO CIPRIANI)
(Affaire T-325/19)
(2019/C 246/41)
Langue de dépôt de la requête: l’italien
Parties
Partie requérante: Arrigo Cipriani (Venise, Italie) (représentants: S. Bergia et G. Sironi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hotel Cipriani Srl (Venise, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «ARRIGO CIPRIANI» — Demande d’enregistrement no 14 063 838
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2019 dans l’affaire R 406/2018-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
rejeter l’opposition introduite par Hotel Cipriani Srl ou renvoyer l’affaire devant l’EUIPO afin que celui-ci y statue en conformité avec l’arrêt;
—
ordonner le remboursement intégral à la partie requérante des dépens de la procédure, en ce compris les phases antérieures devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.
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