7.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 337/14
Recours introduit le 6 août 2019 – Riginos Emporiki kai Mesitiki/EUIPO – Honda Motor (ONDA 1962)
(Affaire T-548/19)
(2019/C 337/14)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Riginos Emporiki kai Mesitiki AE (Glyfada, Grèce) (représentant: V. Oikonomidis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Honda Motor Co. Ltd (Tokyo, Japon)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative de couleurs blanc, noir et bleu, ONDA 1962 – Demande d’enregistrement no 15 419 559
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2019 dans l’affaire R 2384/2017-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans son intégralité, si bien qu’il sera fait droit au recours et que l’opposition sera rejetée dans son intégralité;
—
condamner le défendeur à l’ensemble des dépens découlant des procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal ou afférents à celles-ci.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Full & Egal Universal Law Academy