30.9.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/72
Recours introduit le 12 août 2019 — Julius Sämann/EUIPO — Maharishi Vedic University (Représentation d’un arbre)
(Affaire T-559/19)
(2019/C 328/80)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Julius Sämann Ltd (Thayngen, Suisse) (représentant: D. Parrish, Solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Maharishi Vedic University Ltd (Mgarr, Malte)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement d’une marque figurative de l’Union européenne comportant les couleurs blanche, marron, jaune et des nuances de bleu (représentation d’un arbre) — Demande d’enregistrement no 15 666 639
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 16 mai 2019 dans l’affaire R 1743/2018-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le recours;
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la requérante dans le cadre du présent recours et de la procédure devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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