28.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 363/25
Recours introduit le 28 août 2019 – Healios/EUIPO – Helios Kliniken (Healios)
(Affaire T-591/19)
(2019/C 363/33)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Healios KK (Tokyo, Japon) (représentant: P. Venohr, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Helios Kliniken GmbH (Berlin, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: demande de marque de l’Union européenne figurative Healios – demande d’enregistrement no 14 267 041
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juin 2019 dans l’affaire R 341/2018-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans la mesure où il a été fait droit au recours et où la demande litigieuse a été rejetée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Il n’a pas été produit de preuves suffisantes de l’usage sérieux, en particulier pour les «services médicaux et bactériologiques»;
—
il n’y a pas ou peu de similitude des produits et services, en particulier lorsque l’on compare les services médicaux et bactériologiques de la classe 5;
—
l’élément graphique et la perception du public pertinent n’ont pas été examinés à suffisance.
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