28.10.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 363/28
Recours introduit le 7 septembre 2019 – Osório & Gonçalves/EUIPO – Miguel Torres
(Affaire T-601/19)
(2019/C 363/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Osório & Gonçalves SA (Galamares, Portugal) (représentant: D. Araújo e Sá Serras Pereira, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Torres SA (Vilafranca del Penedès, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne figurative – Demande d’enregistrement no 15 982 994
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2019 dans l’affaire R 1579/2018-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
—
Violation de l’article 97, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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