2.12.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 406/36
Recours introduit le 27 septembre 2019 – Sasol Germany e.a./Commission
(Affaire T-661/19)
(2019/C 406/46)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Sasol Germany GmbH (Hambourg, Allemagne), SI Group – Béthune (Béthune, France), BASF SE (Ludwigshafen-sur-le-Rhin, Allemagne) (représentants: C. Mereu, P. Sellar et S. Saez Moreno, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
déclarer le recours recevable et fondé;
—
annuler la décision d’exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l’identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO 2019, L 187, p. 41);
—
condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure.
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont en substance identiques ou similaires aux moyens invoqués dans l’affaire T-640/19, Sasol Germany e.a./ECHA.
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