7.7.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/13
Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 — Nordmilch/OHMI — Lactimilk (MILRAM)
(Affaire T-546/10) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MILRAM - Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM - Motif relatif de refus - Similitude des produits et des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2012/C 200/25
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Nordmilch AG (Brême, Allemagne) (représentant: R. Schneider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: K. Klüpfel, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lactimilk, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2010 (affaires jointes R 1041/2009-4 et R 1053/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk SA et Nordmilch AG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nordmilch AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 30 du 29.1.2011.
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