Avis juridique important
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , XIV. AGRICULTURE B ) LAIT ET PRODUITS LAITIERS
Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0231
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b ) Lait et produits laitiers
1 . Règlement ( CEE ) n * 804/68 du Conseil , du 27 juin 1968 ( JO n * L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 ) , modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n * 591/85 du Conseil , du 26 janvier 1985 ( JO n * L 68 du 8 . 3 . 1985 , p . 5 ) .
A l'article 5 quater paragraphe 3 , le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :
" Cette quantité globale garantie s'établit comme suit :
* ( en milliers de tonnes ) *
Belgique * 3 106 *
Danemark * 4 882 *
Allemagne * 23 248 *
Grèce * 467 *
Espagne * 4 650 *
France * 25 325 *
Irlande * 5 280 *
Italie * 8 323 *
Luxembourg * 265 *
Pays-Bas * 11 929 *
Royaume-Uni * 15 538 " *
2 . Règlement ( CEE ) n * 857/84 du Conseil , du 31 mars 1984 ( JO n * L 90 du 1 . 4 . 1984 , p . 13 ) , modifié par le règlement ( CEE ) n * 1557/84 du Conseil , du 4 juin 1984 ( JO n * L 150 du 6 . 6 . 1984 , p . 6 ) .
L'annexe est remplacée par le texte suivant :
" ANNEXE
Quantités visées à l'article 6 paragraphe 2 ( producterus de lait vendant directement au consommateur )
* ( en milliers de tonnes ) *
Belgique * 505 *
Danemark * 1 *
Allemagne * 305 *
Grèce * 116 *
Espagne * 750 *
France * 1 183 *
Irlande * 16 *
Italie * 1 591 *
Luxembourg * 1 *
Pays-Bas * 145 *
Royaume-Uni * 398 "
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