Avis juridique important
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , XVII. DIVERS
Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0242
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XVII . DIVERS
Actes CEE
Règlement n * 1 du Conseil , du 15 avril 1958 ( JO n * 17 du 6 . 10 . 1958 , p . 385/58 ) , modifié par :
- acte d'adhésion de 1972 ( JO n * L 73 du 27 . 3 . 1972 , p . 14 ) ,
- acte d'adhésion de 1979 ( JO n * L 291 du 19 . 11 . 1979 , p . 17 ) .
L'article 1er est remplacé par le texte suivant :
" Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de la Communauté sont l'allemand , l'anglais , le danois , l'espagnol , le français , le grec , l'italien , le néerlandais et le portugais . "
L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
" Article 4
Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les neuf langues officielles . "
L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
" Article 5
Le Journal officiel des Communautés européennes paraît dans les neuf langues officielles . "
Actes Euratom
Règlement n * 1 du Conseil , du 15 avril 1958 ( JO n * 17 du 6 . 10 . 1958 , p . 401/58 ) .
L'article 1er est remplacé par le texte suivant :
" Article premier
Les langues officielles et les langues de travail des institutions de la Communauté sont l'allemand , l'anglais , le danois , l'espagnol , le français , le grec , l'italien , le néerlandais et le portugais . "
L'article 4 est remplacé par le texte suivant :
" Article 4
Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les neuf langues officielles . "
L'article 5 est remplacé par le texte suivant :
" Article 5
Le Journal officiel des Communautés européennes paraît dans les neuf langues officielles . "
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