Avis juridique important
ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE XXV: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 278 PARAGRAPHE 1 DE L' ACTE D' ADHESION
Journal officiel n° L 302 du 15/11/1985 p. 0321
++++
ANNEXE XXV
Liste prévue à l'article 278 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion
Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits de douane de base portugais *
07.01 * Légumes et plantes potagères , à l'état frais ou réfrigéré : * *
* C . Epinards * 17 *
* D . Salades , y compris les endives et les chicorées : * *
* II . autres * 17 *
* E . Cardes et cardons * 17 *
* IJ . Poireaux et autres alliacées ( civettes , ciboules , ciboulettes , etc . ) * 17 *
* O . Câpres * 17 *
* Q . Champignons et truffes : * *
* II . Chanterelles * 17 *
* III . Cèpes * 17 *
* IV . autres * 17 *
* R . Fenouil * 17 *
* S . Piments doux ou poivrons * 17 *
08.02 * Agrumes , frais ou secs : * *
* D . Pamplemousses et pomélos * 16 *
08.04 * Raisins , frais ou secs : * *
* A . Frais : * *
* II . autres : * *
* a ) du 1er novembre au 14 juillet * 25 *
* b ) du 15 juillet au 31 octobre * 25 *
08.05 * Fruits à coques ( autres que ceux du n * 08.01 ) , frais ou secs , même sans leurs coques ou décortiqués : * *
* A . Amandes : * *
* I . amères * 30 *
* II . autres * 30 *
* B . Noix communes * 20 *
* G . autres * 8 *
08.06 * Pommes , poires et coings , frais : * *
* A . Pommes : * *
* I . Pommes à cidre , présentées en vrac , du 16 septembre au 15 décembre * 35
Top