Avis juridique important
80/1271/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants), à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes
Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0070 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 11 p. 0082
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 10 p. 0139
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 11 p. 0082
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0156
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0156
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants), à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes (80/1271/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment ses articles 22 et 146,
considérant que l'annexe de la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (1), modifiée par la directive 80/781/CEE (2), doit être complétée en y ajoutant la version grecque des désignations des substances dangereuses (solvants),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
À l'annexe de la directive 73/173/CEE, sont ajoutées les désignations grecques figurant à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1981 les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions dès le 1er janvier 1981.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.
Par le Conseil
Le président
J. SANTER (1)JO nº L 189 du 11.7.1973, p. 7. (2)JO nº L 229 du 30.8.1980, p. 57.
ANNEXE Liste concernant la classification des substances dangereuses (solvants)
CLASSE I/A
Substances toxiques
(Symbole : «tête de mort»)
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CLASSE I/B
Substances toxiques
(Symbole : «tête de mort»)
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CLASSE I/C
Substances toxiques
(Symbole : «tête de mort»)
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CLASSE II/A
Substances nocives (c'est-à-dire ayant une toxicité moindre)
(Symbole : «croix de Saint-André»)
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CLASSE II/B
Substances nocives (c'est-à-dire ayant une toxicité moindre)
(Symbole : «croix de Saint-André»)
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CLASSE II/C
Substances nocives (c'est-à-dire une toxicité moindre)
(Symbole : «croix de Saint-André»)
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CLASSE II/D
Substances nocives (c'est-à-dire ayant une toxicité moindre)
(Symbole : «croix de Saint-André»)
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