EUR-Lex Document 31981R3826

Avis juridique important

|31981R3826

Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Journal officiel n° L 389 du 31/12/1981 p. 0001 - 0001
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 24 p. 0095
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 24 p. 0095

RÈGLEMENT (CEE) No 3826/81 DU CONSEIL du 15 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 52 du règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), dispose que les vins importés, destinés à la consommation humaine directe et désignés à l'aide d'une indication géographique, peuvent bénéficier pour leur commercialisation dans la Communauté, sous condition de réciprocité, du contrôle et de la protection visés à l'article 17 du règlement (CEE) no 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (3);

considérant que la république d'Autriche a demandé, sous condition de réciprocité, de pouvoir bénéficier des dispositions visées ci-dessus pour les vins de qualité autrichiens ; que les négociations menées entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche ont abouti à un accord qui met en oeuvre entre les deux partenaires un contrôle et une protection réciproque des vins de qualité,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

D. HOWELL (1) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 1. (2) JO no L 359 du 15.12.1981, p. 1. (3) JO no L 54 du 5.3.1979, p. 48.

ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,

d'une part,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

d'autre part,

CONSIDÉRANT l'intérêt qu'ont les deux parties contractantes à contrôler et protéger réciproquement les vins de qualité ainsi que certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique,

SONT CONVENUES DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:

Article premier

Chacune des parties contractantes s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et protéger efficacement, conformément au présent accord, les vins désignés à l'aide d'une indications géographique visés à l'article 2 qui sont originaires du territoire de l'autre partie contractante, notamment contre la concurrence déloyale dans l'exercice du commerce.

Article 2

1. Le présent accord s'applique: a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne: - aux vins de qualité produits dans des régions déterminées visés au règlement (CEE) no 338/79,

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- aux vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique et soumis à des règles de production particulières;

b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche, aux «Qualitätsweine» visés par le Weingesetz 1961, notamment par les paragraphes 15, 16, 19 et 19a.

Ces vins figurent à l'annexe du présent accord.

2. L'accord peut être étendu d'un commun accord à d'autres vins désignés par le nom de l'aire ou de la région de production dont ils sont originaires, lorsque ces vins répondent à des règles de production particulières.

À cette fin et selon la procédure prévue à l'article 12 sous a), ces vins sont inscrits à l'annexe du présent accord.

Article 3

1. Sont protégés en application du présent accord: a) en ce qui concerne les vins originaires de la Communauté économique européenne: - les termes se référant à l'État membre d'origine du vin,

- les termes «vins de qualité produits dans des régions déterminées», y compris l'abréviation «v.q.p.r.d.» ainsi que les termes et abréviations équivalentes dans les autres langues de la Communauté,

- le nom de la région déterminée visée à l'article 16 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 338/79,

- le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée visée à l'article 14 du règlement (CEE) no 355/79,

- le nom d'une unité géographique visée à l'article 2 paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) no 355/79 qui est attribué par un État membre à un vin faisant l'objet de l'accord en vertu de l'article 2 paragraphe 2,

- les mentions traditionnelles spécifiques visées à l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 338/79,

- les mentions traditionnelles complémentaires et les précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou un type du vin, visées à l'article 2 paragraphes 2 et 3 et à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 355/79, pour autant qu'elles soient inscrites à l'annexe du présent accord;

b) en ce qui concerne les vins originaires de la république d'Autriche: - le terme «Österreich» ou d'autres termes se référant à l'indication de ce pays,

- les noms des pays fédéraux autrichiens, des régions viticoles, des sous-régions viticoles, des communes, des lieux-dits et des «Großlagen» visés au paragraphe 15 premier alinéa du Weingesetz 1961,

- les termes visés au paragraphe 19 premier, deuxième et quatrième alinéas et au paragraphe 19a du Weingesetz 1961,

- les termes prévus au paragraphe 21 huitième et neuvième alinéas du Weingesetz 1961.

2. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous a) premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets, protégés par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche sont réservées exclusivement aux vins de la Communauté auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation communautaire.

Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la Communauté, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation communautaire. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a).

3. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, les indications visées au paragraphe 1 sous b) premier et deuxième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté tel qu'il est défini à l'article 15 du présent accord sont réservées exclusivement aux vins autrichiens auxquels elles s'appliquent et ne peuvent y être utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation autrichienne.

Lorsqu'une de ces indications est identique au nom d'une unité géographique localisée en dehors du territoire de la république d'Autriche, le premier alinéa n'exclut pas l'utilisation de cette indication pour la désignation des vins issus de raisins récoltés et transformés dans cette unité géographique à condition que le nom de cette unité géographique soit utilisé pour la désignation des vins conformément à la réglementation autrichienne. Des précisions complémentaires à ce sujet peuvent être prévues à l'annexe du présent accord selon la procédure visée à l'article 12 sous a).

4. Sous réserve du protocole annexé au présent accord, - les indications visées au paragraphe 1 sous a) sixième et septième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la république d'Autriche et

- les indications visées au paragraphe 1 sous b) troisième et quatrième tirets protégées par l'accord sur le territoire de la Communauté,

ne peuvent être utilisées pour la désignation des vins originaires d'un État membre de la Communauté, de la république d'Autriche ou de tout autre État, que pour autant que cette utilisation soit prévue par les dispositions applicables dans ces États pour leur marché intérieur et qu'elle soit reconnue par les deux parties contractantes.

5. Lorsque le nom ou la raison sociale de l'embouteilleur ou d'une autre personne ayant participé au circuit commercial est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine du vin, ce nom ou cette raison sociale ne peuvent être utilisés que s'ils sont inscrits en caractères moins apparents que ceux des autres mentions figurant dans la présentation du vin et s'ils sont précédés de l'indication précisant l'activité professionnelle de la personne ainsi désignée, le tout étant porté sur une seule ligne et en caractères identiques.

Article 4

1. En vue de la prévention et de la recherche de toute infraction aux dispositions communautaires ou à celles des États membres, prises en vertu de celles-ci, d'une part, et aux dispositions autrichiennes, d'autre part, relevant du secteur viti-vinicole et du domaine d'application de l'accord, la Communauté et la république d'Autriche se communiquent les noms et adresses des instances chargées du contrôle du respect des dispositions visées ci-dessus. Ces instances entretiennent entre elles une collaboration directe étroite.

2. Si une indication protégée en vertu de l'accord est utilisée dans l'exercice du commerce en contravention de l'article 3 paragraphes 2 à 5 pour la désignation d'un vin, particulièrement sur l'étiquetage ou sur des documents officiels ou commerciaux, ou dans la publicité, les mesures administratives ou judiciaires nécessaires, qui sont prévues par la législation autrichienne ou de l'État membre intéressé en ce qui concerne la Communauté, sont appliquées afin de lutter contre la concurrence déloyale ou de réprimer de toute autre façon l'utilisation illicite d'indications.

3. Le paragraphe 2 s'applique également lorsque les indications protégées en vertu de l'accord sont utilisées soit en traduction, soit avec l'indication de la provenance véritable, soit avec l'adjonction de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation» ou autres expressions analogues.

4. Les paragraphes 2 et 3 s'appliquent également à la traduction des indications prévues par la législation autrichienne ou d'un État membre de la Communauté lorsqu'il résulte de cette traduction, dans la ou les langues de l'autre partie contractante, un mot qui est susceptible de créer une opinion erronée sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné.

Article 5

1. L'article 4 du présent accord est également applicable: - lorsque, sur le conditionnement ou l'emballage, sur des publicités ou sur des documents officiels ou commerciaux afférents à des vins désignés par des indications qui sont protégées en vertu de l'accord, figurent des indications, marques, noms, inscriptions ou représentations graphiques qui, directement ou indirectement, contiennent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les qualités substantielles des vins,

- lorsque, pour le conditionnement, sont utilisés des récipients de nature à créer une opinion erronée sur l'origine.

2. Des marques, déposées ou non, utilisées pour des vins dont la désignation est protégée en vertu du présent accord, ne peuvent pas comporter des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui: a) sont susceptibles de créer une opinion erronée sur une personne ayant participé au circuit commercial du vin ainsi désigné, notamment sur l'embouteilleur;

b) peuvent prêter à confusion avec le nom d'une unité géographique dont l'utilisation pour la désignation d'un vin est protégée par le présent accord,

ou

c) contiennent de fausses indications ou des indications susceptibles de créer une opinion erronée notamment sur l'origine géographique, la variété de vigne, l'année de récolte ou une mention visant une qualité supérieure.

Article 6

1. Dans la mesure où la législation de l'État membre concerné l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la république d'Autriche.

2. Dans la mesure où la législation autrichienne l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs ayant leur siège dans la Communauté.

Article 7

1. Chacune des parties contractantes peut, si cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de l'accord, demander par note adressée à l'autre partie contractante que l'autorisation d'importation ou d'admission temporaire ne soit accordée que si un document contrôlé par l'autorité compétente accompagne le vin. Ce document doit permettre l'identification du vin et attester dans des conditions à déterminer ultérieurement d'un commun accord entre les parties contractantes selon la procédure visée à l'article 12 sous e), le droit à une ou plusieures indications visées à l'article 3 paragraphe 1. L'autre partie contractante doit accuser réception de cette note dans les meilleurs délais.

2. La partie contractante doit, en adressant à l'autre partie contractante la note visée au paragraphe 1, lui indiquer les autorités ou autres services compétents pour le contrôle du document visé au paragraphe 1. Un spécimen de ce dernier doit accompagner cette communication.

Article 8

1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties contractantes et qui sont désignés licitement par des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être écoulés jusqu'à épuisement des stocks.

Les emballages et les moyens publicitaires qui, au moment de l'entrée en vigueur de l'accord, se trouvent sur le territoire de l'une des parties contractantes et qui portent licitement des indications dont l'accord prohibe l'utilisation, peuvent être utilisés pendant un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.

2. En cas de modification de l'annexe du présent accord, le paragraphe 1 s'applique à partir de l'entrée en vigueur de cette modification.

Article 9

Sans préjudice de l'article 4 paragraphe 1, le présent accord n'est pas applicable à la désignation des vins: a) qui sont en transit sur le territoire d'une des parties contractantes ou

b) qui sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et qui font l'objet d'envois en petites quantités entre elles dans les conditions et suivant les modalités prévues au protocole annexé au présent accord.

Article 10

La protection accordée par le présent accord aux indications pour la désignation de vins ne porte pas atteinte aux dispositions qui réglementent ou réglementeront dans chacune des parties contractantes l'importation de ces vins.

Article 11

Le présent accord n'exclut pas toute protection plus étendue qui est ou sera accordée par les parties contractantes aux indications protégées par le présent accord en vertu de leur législation interne ou d'autres accords internationaux.

Article 12

Les représentants des parties contractantes restent directement en rapport pour toute question relative à l'exécution du présent accord.

En particulier, les instances compétentes de la république d'Autriche et la Commission des Communautés européennes: a) procèdent de commun accord aux adaptations de l'annexe et du protocole joints au présent accord en fonction des modifications éventuelles des dispositions législatives et réglementaires respectives des parties contractantes;

b) se notifient réciproquement les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent des mesures qui ont été prises à la suite de ces décisions;

c) s'informent de l'existence de soupçons motivés que des vins visés à l'article 2, originaires du territoire de l'autre partie contractante, ne sont pas conformes aux dispositions régissant leur production, leur mise en circulation ainsi que leur désignation et présentation, pour autant que cette non-conformité présente un intérêt spécifique ou soit de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires;

d) examinent les mesures respectives prises par chacune des parties contractantes en application du présent accord, notamment en ce qui concerne l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires;

e) s'adressent les notes visées à l'article 7 et se communiquent les documents devant accompagner les vins, après commun accord sur les modalités d'établissement de ces documents;

f) se réunissent, si besoin est, afin d'examiner les questions techniques que soulève l'application du présent accord.

Article 13

Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations de l'accord. Elles veillent à la réalisation des objectifs inscrits dans l'accord.

Article 14

Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante a manqué à une obligation de l'accord, elle peut prendre les mesures conservatoires appropriées de manière à permettre l'application du présent accord.

Article 15

Le présent accord s'applique aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de la république d'Autriche, de l'autre côté.

Article 16

Le protocole et l'échange de lettres annexés au présent accord en font partie intégrante.

Article 17

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 18

1. Le présent accord est soumis à l'approbation ou à la ratification selon les procédures propres aux parties contractantes, lesquelles se notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification mutuelle entre les parties contractantes de la conclusion des procédures d'approbation ou de ratification de l'accord et au plus tôt le 1er janvier 1981.

3. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord en donnant à l'autre partie contractante un préavis d'un an.

Udfærdiget i Bruxelles, den enogtyvende oktober nitten hundrede og enogfirs.

Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Oktober neunzehnhunderteinundachtzig. >PIC FILE= "T0021297">

Done at Brussels on the twenty-first day of October in the year one thousand nine hundred and eighty-one.

Fait à Bruxelles, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-un.

Fatto a Bruxelles, addì ventuno ottobre millenovecentottantuno.

Gedaan te Brussel, de eenentwintigste oktober negentienhonderd eenentachtig.

For Rådet for De europæiske Fællesskaber

Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften >PIC FILE= "T0021298">

For the Council of the European Communities

Pour le Conseil des Communautés européennes

Per il Consiglio delle Comunità europee

Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen >PIC FILE= "T0021299">

For republikken Østrig,

Für die Republik Österreich, >PIC FILE= "T0021300">

For the Republic of Austria,

Pour la république d'Autriche,

Per la Repubblica d'Austria,

Voor de Republiek Oostenrijk. >PIC FILE= "T0021301">

ANNEXE

Les vins faisant l'objet du présent accord sont: A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro.

Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Qualitätswein»

ou

- «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese».

2. Indications géographiques 2.1. Noms des régions de production déterminées - Ahr

- Hessische Bergstraße

- Mittelrhein

- Mosel-Saar-Ruwer

- Nahe

- Rheingau

- Rheinhessen

- Rheinpfalz

- Franken

- Württemberg

- Baden

2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes 2.2.1. Région déterminée Ahr: a) sous-régions:

Bereich Walporzheim/Ahrtal

b) communes et parties de communes:

Ahrbrück

Ahrweiler

Altenahr

Bad Neuenahr-Ahrweiler

Bachem

Ehlingen

Dernau

Heimersheim

Heppingen

Marienthal

Mayschoss

Neuenahr

Pützfeld

Rech

Walporzheim

2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße: a) sous-régions:

Bereich Starkenburg

Bereich Umstadt

b) communes et parties de communes:

Alsbach-Hähnlein

Bensheim

Bensheim-Auerbach

Bensheim-Schönberg

Dietzenbach

Erbach

Gross-Umstadt

Hambach

Heppenheim

Klein-Umstadt

Rossdorf

Seeheim

Zwingenberg

2.2.3. Région déterminée Mittelrhein: a) sous-régions:

Bereich Bacharach

Bereich Rhein-Burgengau

Bereich Siebengebirge

b) communes et parties de communes:

Ariendorf

Bacharach

Bacharach-Steeg

Bad Ems

Bad Hönningen

Boppard

Bornich

Braubach

Breitscheid

Brey

Damscheid

Dattenberg

Dausenau

Dellhofen

Dörscheid

Ehrental

Ehrenbreitstein

Ems

Engenhöll

Erpel

Fachbach

Filsen

Hamm

Hammerstein

Henschhausen

Hirzenach

Kamp-Bornhofen

Karthaus

Kaub

Kestert

Koblenz

Königswinter

Lahnstein

Langscheid

Leubsdorf

Leutesdorf

Linz

Manubach

Medenscheid

Nassau

Neurath

Niederburg

Niederdollendorf

Niederhammerstein

Niederheimbach

Nochern

Oberdiebach

Oberdollendorf

Oberhammerstein

Oberheimbach

Obernhof

Oberwesel

Osterspai

Patersberg

Perscheid

Rheindiebach

Rheinbreitbach

Rheinbrohl

Rhens

Rhöndorf

Sankt-Goar

Sankt-Goarshausen

Schloß Fürstenberg

Spay

Steeg

Trechtingshausen

Unkel

Urbar

Vallendar

Weinähr

Werlau

Wellmich

Winzberg

2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer: a) sous-régions:

Bereich Bernkastel

Bereich Moseltor

Bereich Obermosel

Bereich Saar-Ruwer

Bereich Zell/Mosel

b) communes et parties de communes:

Alf

Alken

Andel

Avelsbach

Ayl

Bausendorf

Beilstein

Bekond

Bengel

Bernkastel-Kues

Beuren

Bitzingen

Brauneberg

Bremm

Briedern

Briedel

Brodenbach

Brurtig-Fankel

Bullay

Burg

Burgen

Cochem

Cond

Detzem

Dhron

Dieblich

Dreis

Ebernach

Ediger-Eller

Edingen

Ellenz-Poltersdorf

Eitelsbach

Enkirch

Eller

Ensch

Erden

Ernst

Esingen

Falkenstein

Fankel

Fell

Fellerich

Filsch

Filzen

Fisch

Flußbach

Franzenheim

Godendorf

Graach

Grewenich

Güls

Gondorf

Hamm

Hatzenport

Helfant-Esingen

Hetzerath

Hockweiler

Hupperath

Igel

Irsch

Kaimt

Kanzem

Kasel

Kastel-Staadt

Kattenes

Kenn

Kernscheid

Kesten

Kinheim

Kirf

Klotten

Klüsserath

Kobern-Gondorf

Koblenz

Konz

Köllig

Könen

Kövenich

Köwerich

Korlingen

Krettnach

Kreuzweiler

Kröv

Kues

Langsur

Lay

Lehmen

Leiwen

Liersberg

Lieser

Longen

Longuich

Löf

Lörsch

Lösnich

Lorenzhof

Maring-Noviand

Maximin Grünhaus

Mehring

Mennig

Merl

Mertesdorf

Mesenich

Metternich

Metzdorf

Meurich

Minheim

Monzel

Morscheid

Moselkern

Moselsürsch

Moselweiss

Müden

Mühlheim

Neef

Nehren

Nennig

Niederemmel

Neumagen-Dhron

Niederfell

Niederleuken

Niedermennig

Nittel

Noviand

Oberbillig

Oberemmel

Obermennig

Oberfell

Oberperl

Ockfen

Olewig

Onsdorf

Osann-Monzel

Palzem

Pellingen

Perl

Piesport

Platten

Pommern

Poltersdorf

Pölich

Portz

Pünderich

Ralingen

Rehlingen

Rachtig

Reil

Riol

Riveris

Rivenich

Ruwer

Saarburg

Scharzhofberg

Schleich

Schoden

Schweich

Sehndorf

Sehl

Sehlem

Sehnhals

Senheim

Serrig

Soest

Sommerau

Staadt

St. Aldegund

Starkenburg

Tarforst

Tawern

Temmels

Thörnich

Traben-Trarbach

Trarbach

Treis-Karden

Trier

Trittenheim

Ürzig

Valwig

Veldenz

Waldrach

Wasserliesch

Wawern

Wehlen

Wehr

Wellen

Wiltingen

Wincheringen

Winningen

Wintersdorf

Wintrich

Wittlich

Wolf

Zell

Zeltingen-Rachtig

Zewen-Oberkirch

2.2.5. Région déterminée Nahe: a) sous-régions:

Bereich Kreuznach

Bereich Schloß Böckelheim

b) communes et parties de communes:

Alsenz

Altenbamberg

Auen

Bad Kreuznach

Bad Münster-Ebernburg

Bayerfeld-Steckweiler

Bingerbrück

Bockenau

Boos

Bosenheim

Braunweiler

Bretzenheim

Burg Layen

Burgsponheim

Cölln

Dalberg

Desloch

Dorsheim

Duchroth

Ebernburg

Eckenroth

Feilbingert

Gaugrehweiler

Genheim

Guldental

Gutenberg

Hargesheim

Heddesheim

Hergenfeld

Hochstätten

Hüffelsheim

Ippesheim

Kalkofen

Kirschroth

Langenlonsheim

Laubenheim

Launschild

Layen

Lettweiler

Mandel

Mannweiler-Cölln

Martinstein

Meddersheim

Meisenheim

Merxheim

Münster

Monzingen

Münsterappel

Münster-Sarmsheim

Niederhausen

Niedermoschel

Norheim

Nußbaum

Oberhausen

Obermoschel

Oberndorf

Odernheim

Oberstreit

Planig

Raumbach

Rehborn

Roxheim

Rüdesheim

Rüsselsheim

Schloßböckelheim

Schöneberg

Schweppenhausen

Sobernheim

Sommerloch

Spabrücken

Sponheim

Staudernheim

Steinhardt

Steckweiler

St. Katharinen

Traisen

Unkenbach

Waldalgesheim

Waldböckelheim

Waldlaubersheim

Wald Erbach

Waldhilbersheim

Wallhausen

Weiler

Weinsheim

Windesheim

Winterborn

Winzenheim

2.2.6. Région déterminée Rheingau: a) sous-région:

Bereich Johannisberg

b) communes et parties de communes:

Aßmannshausen-Aulhausen

Böddiger

Eltville

Erbach

Flörsheim

Frankfurt

Geisenheim

Hallgarten

Hattenheim

Hochheim

Johannisberg

Kiedrich

Lorch

Lorchhausen

Mainz-Kostheim

Martinsthal

Massenheim

Mittelheim

Niederwalluf

Oberwalluf

Oestrich

Rauenthal

Rüdesheim

Schloß Johannisberg

Schloß Reichartshausen

Schloß Vollrads

Steinberg

Wicker

Wiesbaden

Wiesbaden-Dotzheim

Wiesbaden-Frauenstein

Wiesbaden-Schierstein

Winkel

2.2.7. Région déterminée Rheinhessen: a) sous-régions:

Bereich Bingen

Bereich Nierstein

Bereich Wonnegau

b) communes et parties de communes:

Abenheim

Albig

Alsheim

Alzey

Appenheim

Armsheim

Aspisheim

Badenheim

Bechenheim

Bechtheim

Bechtolsheim

Bermersheim

Bermersheim v.d.H.

Biebelnheim

Biebelsheim

Bingen

Bodenheim

Bornheim

Bretzenheim

Bubenheim

Büdesheim

Budenheim

Dalheim

Dalsheim

Dautenheim

Dexheim

Dintesheim

Dienheim

Dietersheim

Dittelsheim-Hessloch

Dolgesheim

Dorn-Dürkheim

Drais

Dromersheim

Ebersheim

Eckelsheim

Elsheim

Eich

Eimsheim

Engelstadt

Ensheim

Erbes-Büdesheim

Eppelsheim

Esselborn

Essenheim

Finthen

Flörsheim-Dalsheim

Flomborn

Flonheim

Framersheim

Freilaubersheim

Freimersheim

Frettenheim

Friesenheim

Fürfeld

Gabsheim

Gau-Algesheim

Gau-Bickelheim

Gau-Bischofsheim

Gau-Köngernheim

Gau-Heppenheim

Gaulsheim

Gau-Odernheim

Gau-Weinheim

Gensingen

Gimbsheim

Grolsheim

Groß-Winternheim

Gumbsheim

Gundersheim

Gundheim

Guntersblum

Hackenheim

Hahnheim

Hangen-Weisheim

Harxheim

Hechtsheim

Heidesheim

Heimersheim

Heppenheim

Herrnsheim

Hessloch

Hillesheim

Hohen-Sülzen

Horchheim

Horrweiler

Ingelheim

Jugenheim

Kempten

Klein-Winterheim

Kettenheim

Köngernheim

Kriegsheim

Laubenheim

Leiselheim

Lörzweiler

Lonsheim

Ludwigshöhe

Mainz

Mauchenheim

Mettenheim

Mombach

Mommenheim

Mölsheim

Mörstadt

Monsheim

Monzernheim

Nack

Nackenheim

Neu-Bamberg

Nieder-Flörsheim

Nieder-Hilbersheim

Nieder-Olm

Nieder-Saulheim

Nieder-Wiesen

Nierstein

Ober-Flörsheim

Ober-Hilbersheim

Ober-Olm

Ockenheim

Offenheim

Offstein

Oppenheim

Osthofen

Partenheim

Pfaffen-Schwabenheim

Pfeddersheim

Pleitersheim

Rommersheim

Sankt Johann

Saulheim

Schafhausen

Schornsheim

Schimsheim

Schwabenheim

Schwabsburg

Selzen

Siefersheim

Sörgenloch

Spiesheim

Sponsheim

Sprendlingen

Stadecken-Elsheim

Stein-Bockenheim

Sulzheim

Tiefenthal

Uffhofen

Uelversheim

Udenheim

Undenheim

Vendersheim

Volxheim

Wachenheim

Wackernheim

Wahlheim

Wallertheim

Weinheim

Weinsheim

Weinolsheim

Weisenau

Welgesheim

Wendelsheim

Westhofen

Wies-Oppenheim

Wintersheim

Wöllstein

Wolfsheim

Wonsheim

Worms

Wörrstadt

Zornheim

Zotzenheim

2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz: a) sous-régions:

Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße

Bereich südliche Weinstraße

b) communes et parties de communes:

Albersweiler

Albisheim

Albsheim

Altdorf

Alsterweiler

Appenhofen

Arzheim

Asselheim

Bad Bergzabern

Bad Dürkheim

Barbelroth

Battenberg

Bellheim

Berghausen

Biedesheim

Billigheim

Billigheim-Ingenheim

Birkweiler

Bischheim

Bissersheim

Bockenheim

Bobenheim am Berg

Böbingen

Böchingen

Bolanden

Bornheim

Bubenheim

Burrweiler

Dackenheim

Dammheim

Deidesheim

Diedesfeld

Dierbach

Dirmstein

Dörrenbach

Drusweiler

Duttweiler

Edenkoben

Edesheim

Einselthum

Ellerstadt

Erpolzheim

Eschbach

Essingen

Flemlingen

Forst

Frankweiler

Freckenfeld

Freimersheim

Freinsheim

Freisbach

Friedelsheim

Gauersheim

Geinsheim

Gerolsheim

Gimmeldingen

Gleisweiler

Gleiszellen-Gleishorbach

Godramstein

Göcklingen

Gönnheim

Gommersheim

Gräfenhausen

Großfischlingen

Großkarlbach

Großniedesheim

Gronau

Grünstadt

Haardt

Hainfeld

Hambach

Hassloch

Harxheim

Heidesheim

Hergersweiler

Heiligenstein

Herxheim bei Landau

Herxheim am Berg

Herxheimweyher

Hessheim

Heuchelheim

Heuchelheim b. Frankenthal

Heuchelheim-Klingen

Hochdorf-Assenheim

Hochstadt

Ilbesheim

Immesheim

Impflingen

Ingenheim

Insheim

Kallstadt

Kapellen

Kandel

Kapellen-Drusweiler

Kapsweyer

Kindenheim

Kirchheim a.d.W.

Kirchheimbolanden

Kirrweiler

Kleinfischlingen

Kleinkarlbach

Kleinniedesheim

Klingen

Klingenmünster

Knittelsheim

Knöringen

Königsbach a.d.W.

Lachen

Lachen/Speyerdorf

Lambsheim

Landau/Pfalz

Laumersheim

Lautersheim

Leinsweiler

Leistadt

Lustadt

Maikammer

Marnheim

Meckenheim

Mechtersheim

Mertesheim

Minfeld

Mörlheim

Mörzheim

Morschheim

Mühlheim

Mühlhofen

Mußbach a.d.W.

Neuleiningen

Neustadt a.d.W.

Niederhorbach

Niederkirchen

Niederotterbach

Niefernheim

Nußdorf

Oberhausen

Oberhofen

Oberotterbach

Obersülzen

Obrigheim

Offenbach

Ottersheim

Ottersheim/Zellerthal

Pleisweiler

Pleisweiler-Oberhofen

Queichheim

Ranschbach

Rechtenbach

Rhodt

Rittersheim

Rödersheim-Gronau

Römerberg

Rohrbach

Roschbach

Rüssingen

Ruppertsberg

Sausenheim

Schweigen

Schwegenheim

Schweigen-Rechtenbach

Schweighofen

Siebeldingen

Speyerdorf

Steinfeld

Steinweiler

Stetten

St. Johann

St. Martin

Ungstein

Venningen

Vollmersweiler

Wachenheim

Walsheim

Weingarten

Weisenheim am Berg

Weisenheim am Sand

Weyher i.d.Pf.

Winden

Wollmesheim

Zeiskam

Zell

Zellertal

2.2.9. Région déterminée Franken: a) sous-régions:

Bereich Maindreieck

Bereich Mainviereck

Bereich Steigerwald

b) communes et parties de communes:

Abtswind

Aschaffenburg

Aschfeld

Altmannsdorf

Alzenau

Arnstein

Astheim

Aura a.d. Saale

Bad Windsheim

Bergrheinfeld

Bergtheim

Bibergau

Bieberehren

Bischwind

Böttigheim

Breitbach

Brück

Buchbrunn

Bullenheim

Bürgstadt

Castell

Dampfach

Dettelbach

Dietersheim

Dingolshausen

Donnersdorf

Dorfprozelten

Düttingsfeld

Ebelsbach

Eherieder Mühle

Eibelstadt

Eichenbühl

Elfershausen

Erlabrunn

Erlasee

Erlenbach a.M.

Erlenbach b. Marktheidenfeld

Elsenfeld

Eltmann

Engelsberg

Ergersheim

Eschau

Escherndorf

Eussenheim

Fahr

Feuerthal

Fuchstadt

Frankenberg

Frankenwinheim

Frickenhausen

Gädheim

Gaibach

Gambach

Gemünden

Gerbrunn

Gerolzhofen

Gnötzheim

Gössenheim

Greussenheim

Grettstadt

Greuth

Großheubach

Großlangheim

Großostheim

Großwallstadt

Güntersleben

Haidt

Hallburg

Hammelburg

Handthal

Hassfurt

Helmstadt

Hergolshausen

Herlheim

Herrnsheim

Hesslar

Himmelstadt

Hoheim

Hohenfeld

Höllrich

Homburg a. Main

Holzkirchen

Holzkirchhausen

Hörstein

Hundelshausen

Hüttenheim

Iffigheim

Iphofen

Ippesheim

Ipsheim

Kammerforst

Karlburg

Karlstadt

Kaubenheim

Kitzingen

Kleinheubach

Kleinlangheim

Kleinochsenfurt

Klingenberg

Knetzgau

Köhler

Königsberg i. Bayern

Krautheim

Kreuzwertheim

Krum

Laudenbach

Lengfeld

Lengfurt

Lenkersheim

Mailheim

Mainberg

Mainbernheim

Mainstockheim

Margetshöchheim

Martinsheim

Marktbreit

Markt Einersheim

Markt Erlbach

Marktheidenfeld

Markt Nordheim

Marktsteft

Michelau i. Steigerwald

Michelbach

Michelfeld

Miltenberg

Mönchstockheim

Mühlbach

Mutzenroth

Neubrunn

Neuses a. Berg

Neusetz

Nordheim a. Main

Obereisenheim

Oberleinach

Obernau

Obernbreit

Oberschleichach

Oberschwappach

Oberschwarzach

Obervolkach

Ochsenfurt

Ottendorf

Pflaumheim

Possenheim

Prappach

Prichsenstadt

Prosselsheim

Ramsthal

Randersacker

Remlingen

Repperndorf

Retzbach

Retzstadt

Riedenheim

Rimbach

Rimpar

Rödelsee

Rottenberg

Röttingen

Rossbrunn

Rottendorf

Rück

Rüdenhausen

Rügshofen

Saaleck

Sand a. Main

Segnitz

Seinsheim

Sickershausen

Sommerau

Sommerach

Sommerhausen

Sügenheim

Sulzfeld

Sulzheim

Schallfeld

Scheinfeld

Schmachtenberg

Schnepfenbach

Schonungen

Schwanfeld

Schwarzach

Schweinfurt

Stammheim

Steinbach

Stetten

Tauberrettersheim

Theilheim

Thüngen

Thüngersheim

Tiefenstockheim

Tiefenthal

Traustadt

Uettingen

Uffenheim

Ullstadt

Untereisenheim

Unterleinach

Veitshöchheim

Vogelsburg

Vögnitz

Volkach

Wasserlos

Wässerndorf

Weigenheim

Weiher

Weilbach

Weimersheim

Wenigumstadt

Wiebelsberg

Wiesenbronn

Wiesenfeld

Willanzheim

Winterhausen

Wipfeld

Wirmsthal

Wörth a. Main

Würzburg

Wüstenfelden

Wüstenzell

Zeil a. Main

Zeilitzheim

Zell a. Main

Zell a. Ebersberg

Zellingen

Ziegelanger

2.2.10. Région déterminée Württemberg: a) sous-régions:

Bereich Bayerischer Bodensee

Bereich Kocher-Jagst-Tauber

Bereich Remstal-Stuttgart

Bereich Württembergisch Unterland

b) communes et parties de communes:

Abstatt

Adolzfurt

Affalterbach

Affaltrach

Aichelberg

Aichwald

Allmersbach

Aspach

Asperg

Auenstein

Baach

Bad Cannstatt

Bad Friedrichshall

Bad Mergentheim

Beihingen

Beilstein

Beinstein

Belsenberg

Bensingen

Besigheim

Beuren

Beutelsbach

Bieringen

Bietigheim

Bietigheim-Bissingen

Bissingen

Bodolz

Bönnigheim

Botenheim

Brackenheim

Brettach

Bretzfeld

Breuningsweiler

Bürg

Burgbronn

Cleebronn

Cleversulzbach

Creglingen

Criesbach

Degerloch

Diefenbach

Dimbach

Dörzbach

Dürrenzimmern

Duttenberg

Eberstadt

Eibensbach

Eichelberg

Ellhofen

Elpersheim

Endersbach

Ensingen

Enzweihingen

Eppingen

Erdmannhausen

Erlenbach

Erligheim

Ernsbach

Eschelbach

Eschenau

Esslingen

Fellbach

Feuerbach

Flein

Forchtenberg

Frauenzimmern

Freiberg/Neckar

Freudenstein

Freudenthal

Frickenhausen

Gaisburg

Geddelsbach

Gellmersbach

Gemmrigheim

Geradstetten

Gerlingen

Grantschen

Gronau

Großbottwar

Großgartach

Großheppach

Großingersheim

Grunbach

Güglingen

Gündelbach

Gundelsheim

Haagen

Haberschlacht

Häfnerhaslach

Hanweiler

Harsberg

Hausen/Zaber

Hebsack

Hedelfingen

Heilbronn

Hertmannsweiler

Hessigheim

Heuholz

Hirschau

Höpfigheim

Hösslinsülz

Hof und Lembach

Hofen

Hoheneck

Hohenhaslach

Hohenstein

Horkheim

Horrheim

Illingen

Ilsfeld

Ingelfingen

Ingersheim

Kappishäusern

Kernen

Kesselfeld

Kirchberg

Kirchheim

Kleinaspach

Kleinbottwar

Kleingartach

Kleinheppach

Kleiningersheim

Kleinsachsenheim

Klingenberg

Knittlingen

Kohlberg

Korb

Kressbronn/Bodensee

Künzelsau

Langenbeutingen

Laudenbach

Lauffen

Lehrensteinsfeld

Leingarten

Leonbronn

Lienzingen

Lindau

Linsenhofen

Löchgau

Löwenstein

Ludwigsburg

Maienfels

Marbach/Neckar

Markelsheim

Markgröningen

Massenbachhausen

Maulbronn

Meimsheim

Metzingen

Michelbach a.W.

Möckmühl

Mühlacker

Mühlhausen

Mühlhausen/Enz

Münster

Mundelsheim

Murr

Neckarsulm

Neckarweihingen

Neckarwestheim

Neipperg

Neudenau

Neuenstadt a.K.

Neuenstein

Neuffen

Neuhausen

Neustadt

Niederhofen

Niedernhall

Niederstetten

Nonnenhorn

Nordhausen

Nordheim

Oberderdingen

Oberohrn

Obersöllbach

Oberstenfeld

Oberstetten

Obersulm

Obertürkheim

Ochsenbach

Ochsenburg

Oedheim

Öhringen

Ötisheim

Offenau

Pfaffenhofen

Pfedelbach

Poppenweiler

Ravensburg

Reinsbronn

Remshalden

Reutlingen

Rielingshausen

Riet

Rietenau

Rohracker

Rommelshausen

Rosswag

Rotenberg

Rottenburg

Sachsenheim

Schluchtern

Schnait

Schöntal

Schorndorf

Schozach

Schützingen

Schwabbach

Schwaigern

Siebeneich

Siglingen

Spielberg

Steinheim

Sternenfels

Stetten a.H.

Stetten i.R.

Stockheim

Strümpfelbach

Stuttgart

Sülzbach

Taldorf

Talheim

Tübingen

Uhlbach

Untereisesheim

Untergruppenbach

Unterheimbach

Unterheinriet

Unterjesingen

Untersteinbach

Untertürkheim

Vaihingen

Verrenberg

Vorbachzimmern

Waiblingen

Waldbach

Walheim

Wangen

Wasserburg

Weikersheim

Weiler b. Weinsberg

Weiler/Zaber

Weilheim

Weinsberg

Weinstadt

Weißbach

Wendelsheim

Wermutshausen

Widdern

Willsbach

Wimmental

Windischenbach

Winnenden

Winterbach

Winzerhausen

Wüstenrot

Wurmlingen

Zaberfeld

Zuffenhausen

2.2.11. Région déterminée Baden: a) sous-régions:

Bereich Badische Bergstraße Kraichgau

Bereich Badisches Frankenland

Bereich Bodensee

Bereich Breisgau

Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg

Bereich Markgräflerland

Bereich Ortenau

b) communes et parties de communes:

Achern

Achkarren

Altdorf

Altschweier

Amoltern

Auggen

Bad Bellingen

Baden-Baden

Badenweiler

Bad Krozingen

Bad Mergentheim

Bad Mingolsheim

Bad Rappenau

Bahnbrücken

Ballrechten-Dottingen

Bamlach

Bahlingen

Bauerbach

Beckstein

Berghaupten

Berghausen

Bermatingen

Bermersbach

Berwangen

Bickensohl

Biengen

Bilfingen

Binau

Binzen

Bischoffingen

Blankenhornsberg

Blansingen

Bleichheim

Bodmann

Bötzingen

Bollschweil

Bombach

Bottenau

Breisach

Britzingen

Broggingen

Bruchsal

Buchholz

Bühl

Bühlertal

Buggingen

Burkheim

Dainbach

Dattingen

Denzlingen

Dertingen

Diedesheim

Dielheim

Diersburg

Dietlingen

Diestelhausen

Dittigheim

Dossenheim

Dürrn

Durbach

Eberbach

Ebringen

Efringen-Kirchen

Egringen

Ehrenstetten

Eichelberg

Eichstetten

Eichtersheim

Eimeldingen

Eisental

Eisingen

Ellmendingen

Elsenz

Emmendingen

Endingen

Eppingen

Erlach

Ersingen

Erzingen

Eschbach

Eschelbach

Ettenheim

Feldberg

Fessenbach

Feuerbach

Fischingen

Flehingen

Freiburg

Friesenheim

Gailingen

Gemmingen

Gengenbach

Gerlachsheim

Gissigheim

Glottertal

Gochsheim

Gottenheim

Grenzach

Grötzingen

Großrinderfeld

Großsachsen

Grunern

Hagnau

Haltingen

Haslach

Hassmersheim

Hecklingen

Heidelberg

Heidelsheim

Heiligenzell

Heimbach

Heinsheim

Heitersheim

Helmsheim

Hemsbach

Herbolzheim

Herten

Hertingen

Heuweiler

Hilsbach

Hilzingen

Hochburg

Höhefeld

Hofweier

Hohensachsen

Hohenwettersbach

Holzen

Horrenberg

Hügelheim

Hugsweier

Huttingen

Ihringen

Immenstaad

Impfingen

Istem

Jechtingen

Jöhlingen

Kappelrodeck

Karlsruhe-Durlach

Kembach

Kenzingen

Kiechlinsbergen

Kippenhausen

Kippenheim

Kirchberg

Kirchardt

Kirchhofen

Kleinkems

Klepsau

Klettgau

Köndringen

Königheim

Königschaffhausen

Königshofen

Konstanz

Kraichtal

Krautheim

Külsheim

Kürnbach

Lahr

Landshausen

Langenbrücken

Lauda

Laudenbach

Lauf

Laufen

Lautenbach

Lehen

Leimen

Leiselheim

Leutershausen

Liel

Lindelbach

Lipburg

Lörrach

Lottstetten

Lützelsachsen

Mahlberg

Malsch

Malschenberg

Malterdingen

Marbach

Markdorf

Mauchen

Meersburg

Mengen

Menzingen

Merdingen

Merzhausen

Michelfeld

Mietersheim

Mösbach

Mühlbach

Mühlhausen

Müllheim

Münchweler

Münzesheim

Mundingen

Munzingen

Nack

Neckarmühlbach

Neckarzimmern

Nesselried

Neudenau

Neuenbürg

Neuershausen

Neusatz

Neuweier

Niedereggenen

Niederrimsingen

Niederschopfheim

Niederweiler

Nimburg

Nordweil

Norsingen

Nußbach

Nußloch

Oberachern

Oberacker

Oberbergen

Obereggenen

Obergrombach

Oberkirch

Oberlauda

Oberöwisheim

Oberrimsingen

Oberrotweil

Obersasbach

Oberschopfheim

Oberschüpf

Obertsrot

Oberuhldingen

Oberweier

Odenheim

Ötlingen

Ödsbach

Östringen

Offenburg

Ohlsbach

Opfingen

Ortenberg

Ottersweier

Paffenweiler

Rammersweier

Rauenberg

Rechberg

Reichenau

Reichenbach

Reichholzheim

Renchen

Rettigheim

Rheinweiler

Riedlingen

Riegel

Ringelbach

Ringsheim

Rohrbach a.G.

Rotenberg

Rümmingen

Sachsenflur

Salem

Sasbach

Sasbachwalden

Schallbach

Schallstadt-Wolfenweiler

Schelingen

Scherzingen

Schmieheim

Schlatt

Schliengen

Schriesheim

Seefelden

Sexau

Singen

Sinsheim

Sinzheim

Söllingen

Stadelhofen

Staufen

Steinbach

Steinsfurt

Steinenstadt

Stetten

Stettfeld

Sulz

Sulzbach

Sulzburg

Sulzfeld

Sulzfeld

Tairnbach

Tannenkirch

Tauberbischofsheim

Tiefenbach

Tiengen

Tiergarten

Tunsel

Tutschfelden

Überlingen

Ubstadt

Ubstadt-Weiler

Uissigheim

Ulm

Untergrombach

Unteröwisheim

Unterschüpf

Varnhalt

Wagenstadt

Waldangelloch

Waldulm

Wallburg

Waltershofen

Walzbachtal

Wasenweiler

Weiher

Weil

Weiler

Weingarten

Weinheim

Weisenbach

Welmlingen

Werbach

Wertheim

Wettelbrunn

Wiesloch

Wildtal

Wintersweiler

Wittnau

Wöschbach

Wollbach

Zaisenhausen

Zell-Weierbach

Zeutern

Zungweier

Zunzingen

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration et le type du vin - «Eiswein»,

- «Weißherbst»,

- «Schillerwein»,

- «Rotling»,

- «Ehrentrudis»,

- «Affentaler»,

- «Liebfrauenmilch» et «Liebfraumilch»,

- «Badisch Rotgold»,

- «Hock».

II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Ces vins sont désignés par le terme «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.

Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Appellation d'origine contrôlée»,

- «Appellation contrôlée»,

- «Vin délimité de qualité supérieure»,

- «Champagne».

2. V.q.p.r.d. originaire de la France

Régions d'Alsace et de l'Est

Appellations d'origine contrôlées

Alsace ou vin d'Alsace

Alsace Grand Cru

Alsace ou vin d'Alsace suivi de

Gewürztraminer

Riesling

Pinot gris

Muscat

Pinot ou Klevner

Sylvaner

Chasselas ou Gutedel

Pinot noir

Vin d'Alsace Edelzwicker

Crémant d'Alsace

Vins délimités de qualité supérieure

Côtes de Toul

Vin de la Moselle

Région de la Champagne

Appellations d'orgine contrôlées

Champagne

Coteaux champenois

Rosé des Riceys

Région de Bourgogne

Appellations d'origine contrôlées

Aloxe-Corton

Auxey-Duresses

Bâtard-Montrachet

Beaujolais

Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine

Juliénas

Jullié

Émeringes

Chenas

Fleurie

Chiroubles

Lancié

Villié Morgon

Lantignié

Beaujeu

Régnié

Durette

Cercié

Quincié

Saint-Lager

Odenas

Charentay

Saint-Étienne-la-Varenne

Vaux

Le Perréon

Saint-Étienne-des-Ouillères

Blacé

Arbuisonnas

Salles

Saint-Julien

Montmelas

Rivolet

Denicé

les Ardillats

Marchampt

Vauxrenard

Leynes

Saint-Amour-Bellevue

La Chapelle-de-Guinchay

Romanèche

Pruzilly

Chânes

Saint-Vérand

Saint-Symphorien-d'Ancelles

Beaujolais supérieur

Beaujolais Villages

Beaune

Bienvenues Bâtard-Montrachet

Blagny

Bonnes Mares

Bourgogne

Bourgogne Aligoté

Bourgogne Clairet

Bourgogne Rosé

Bourgogne Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire

Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet

Bourgogne Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay-La-Côte

Bourgogne Clairet Marsannay

Bourgogne Rosé Marsannay

Bourgogne Passetoutgrains

Bourgogne mousseux

Brouilly

Chablis

Chablis grand cru

Chambertin

Chambertin Clos de Bèze

Chambolle-Musigny

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chassagne-Montrachet

Cheilly-les-Maranges

Chénas

Chevalier Montrachet

Chiroubles

Chorey-lès-Beaunes

Clos de la Roche

Clos de Tart

Clos-Vougeot

Clos Saint-Denis

Corton

Corton Charlemagne

Côte de Beaune

Côte de Beaune, précédée du nom de la commune d'origine:

Auxey-Duresses

Blagny

Chassagne-Montrachet

Cheilly-lès-Maranges

Chorey-lès-Beaune

Dezize-lès-Maranges

Ladoix

Meursault

Monthelie

Pernand-Vergelesses

Puligny-Montrachet

Saint-Aubin

Saint-Romain

Sampigny-lès-Maranges

Santenay

Savigny-lès-Beaune

Côte de Beaune-Villages

Côte de Brouilly

Côte de Nuits-Villages

Crémant de Bourgogne

Criots Bâtard Montrachet

Dezize-lès-Maranges

Échézeaux

Fixin

Fleurie

Gevrey-Chambertin

Givry

Grands Échezeaux

Griotte Chambertin

Juliénas

Ladoix

Latricières Chambertin

Mâcon

Mâcon-Villages

Mâcon-Supérieur

Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine:

Azé

Berzé-la-Ville

Berzé-le-Châtel

Bissy-la-Mâconnaise

Burgy

Bussières

Chaintré

Chânes

La Chapelle-de-Guinchay

Chardonnay

Charnay-lès-Mâcon

Chasselas

Chevagny-lès-Chevrières

Clessé

Crèches-sur-Saône

Cruzilles

Davayé

Fuissé

Grévilly

Hurigny

Igé

Leynes

Loché

Lugny

Milly-Lamartine

Montbellet

Péronne

Pierreclos

Prissé

Pruzilly

La Roche Vineuse

Romanèche-Thorins

Saint-Amour-Bellevue

Saint-Gengoux-de-Scissé

Saint-Symphorien-d'Ancelles

Saint-Vérand

Sologny

Solutré-Pouilly

Vergisson

Verzé

Vinzelles

Viré

Uchizy

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Mercurey

Meursault

Montagny

Monthelie

Montrachet

Morey Saint-Denis

Morgon

Moulin-à-Vent

Musigny

Nuits ou Nuits-Saint-Georges

Pernand-Vergelesses

Petit Chablis

Pinot Chardonnay Mâcon

Pommard

Pouilly-Fuissé

Poully-Loché

Pouilly-Vinzelles

Puligny-Montrachet

Richebourg

Romanée

Romanée Conti

Romanée Saint-Vivant

Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint-Amour

Saint-Aubin

Saint-Romain

Saint-Vérand

Sampigny-lès-Maranges

Santenay

Savigny ou Savigny-lès-Beaune

Tâche (La)

Volnay

Volnay Santenots

Vosne-Romanée

Vougeot

Vins délimités de qualité supérieure

Sauvignon de Saint-Bris

Régions du Jura et de la Savoie

Appellations d'origine contrôlées

Arbois

Arbois-Pupillin

Arbois mousseux

Château Châlon

Crépy

Côtes de Jura

Côte de Jura mousseux

L'Étoile

L'Étoile mousseux

Mousseux de Savoie Ayze

Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant

Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette

Roussette de Savoie suivie d'un nom de cru:

Frangy

Marestel

Marestel Altesse

Monterminod

Monthoux

Seyssel

Seyssel mousseux

Vin de Savoie

Vin de Savoie, suivie d'un nom de cru:

Abymes

Apremont

Arbin

Ayze

Charpignat

Chautagne

Chignin

Chignin Bergeron ou Bergeron

Cruet

Marignan

Montmélian

Ripaille

St-Jean-de-la-Porte

St-Jeoire Prieuré

Ste-Marie-d'Alloix

Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie

Vins délimités de qualité supérieure

Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux

Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant

Roussette du Bugey

Roussette du Bugey, suivie d'un nom de cru:

Anglefort

Arbignieu

Chanay

Lagnieu

Montagnieu

Virieu-le-Grand

Vin du Bugey

Vin du Bugey, suivie d'un nom de cru:

Virieu-le-Grand

Montagnieu

Manicle

Machuraz

Cerdon

Vin du Bugey Cerdon pétillant

Vin du Bugey Cerdon mousseux

Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais

Région des Côtes du Rhône:

Appellations d'origine contrôlées

Château-Grillet

Châteauneuf-du-Pape

Châtillon-en-Diois

Clairette de Die

Clairette de Die mousseux

Condrieu

Cornas

Coteaux du Tricastin

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône, suivie du nom de la commune d'origine:

Rochegude

Saint-Maurice-sur-Eygues

Vinsobres

Cairanne

Rasteau

Roaix

Rousset-les-Vignes

Saint-Pantaléon-des-Vignes

Séguret

Vacqueyras

Valréas

Visan

Laudun

Chusclan

Côtes du Rhône-Villages

Côte-Rôtie

Côtes du Ventoux

Crozes-Hermitage

Hermitage

Gigondas

Lirac

Saint-Joseph

Saint-Péray

Saint-Péray-mousseux

Tavel

Vins délimités de qualité supérieure

Coteaux de Pierrevert

Côtes du Luberon

Côtes du Vivarais

Côtes du Vivarais, suivie d'un nom de cru:

Orgnac

Saint-Montan

Saint-Remèze

Régions de Provence et de la Corse

Appellations d'origine contrôlées

Bandol ou vin de Bandol

Bellet ou vin de Bellet

Cassis

Palette

Côtes de Provence

Vin de Corse

Vin de Corse Patrimonio

Vin de Corse Coteaux d'Ajaccio

Vin de Corse Sartène

Vin de Corse Calvi

Vin de Corse Coteaux du Cap Corse

Vin de Corse Figari

Vin de Corse Porto Vecchio

Vins délimités de qualité supérieure

Coteaux d'Aix-en-Provence

Coteaux des Baux-de-Provence

Régions Languedoc-Roussillon:

Appellations d'origine contrôlées

Clairette de Bellegarde

Clairette du Languedoc

Collioure

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon - Villages

Côtes du Roussillon - Villages - Caramany

Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France

Fitou

Vins délimités de qualité supérieure

Cabrières

Corbières

Corbières Supérieure

Costières du Gard

Coteaux du Languedoc

Coteaux du Languedoc, accompagnée des appellations:

Cabrières

Coteaux de la Méjanelle

Coteaux de Saint-Christol

Coteaux de Vérargues

Faugères

La Clape

Montpeyroux

Pic-Saint-Loup

Quatourze

Saint-Chinian

Saint-Drézéry

Saint-Georges-d'Orques

Saint-Saturnin

Coteaux de la Méjanelle

Coteaux de Saint-Christol

Coteaux de Vérargues

Côtes du Carbardes et de l'Orbiel

Côtes de la Malepère

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon-Villages

Faugères

La Clape

Minervois

Montpeyroux

Picpoul-de-Pinet

Pic-Saint-Loup

Quatourze

Saint-Chinian

Saint-Drézéry

Saint-Georges-d'Orques

Saint-Saturnin

Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble

Région Sud-Ouest

Appellations d'origine contrôlées

Béarn

Bergerac

Bergerac sec

Bergerac Côtes de Saussignac

Blanquette de Limoux

Cahors

Côtes de Bergerac

Côtes de Bergerac Moelleux

Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac

Côtes de Duras

Côtes du Frontonnais

Côtes de Montravel

Gaillac

Gaillac Premières Côtes

Gaillac doux

Gaillac mousseux

Haut Montravel

Irouléguy

Jurançon

Jurançon sec

Limoux nature

Madiran

Monbazillac

Montravel

Pacherenc du Vic Bilh

Pécharmant

Rosette

Vin de Blanquette

Vins délimités de qualité supérieure

Côtes du Marmandais

Pacherenc du Vic Bilh

Tursan

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin d'Estaing

Vin de Lavilledieu

Vin de Marcillac

Région de Bordeaux

Appellations d'origine contrôlées

Barsac

Blaye ou Blayais

Bordeaux

Bordeaux Clairet

Bordeaux rosé

Bordeaux Supérieur

Bordeaux supérieur Clairet

Bordeaux supérieure rosé

Bordeaux mousseux

Bordeaux Haut-Benauge

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Côtes de Castillon

Bordeaux supérieur Côtes de Castillon

Bourg ou Bourgeais (vins rouges)

Bourg ou Bourgeais (vins blancs)

Cadillac

Cérons

Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac

Côtes de Bourg (vins rouges)

Côtes de Bourg (vins blancs)

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Fronsac

Entre-Deux-Mers

Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

Fronsac

Graves

Graves Supérieures

Graves de Vayres

Haut-Médoc

Lalande de Pomerol

Listrac

Loupiac

Lussac Saint-Émilion

Margaux

Médoc

Montagne Saint-Émilion

Moulis ou Moulis-en-Médoc

Néac

Parsac Saint-Émilion

Pauillac

Pomerol

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux

Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine:

Bassens

Carbon blanc

Lormont

Cenon

Floirac

Bonliac

Carignan

La Tresne

Cenac

Camblanes

Quinsac

Cambes

Saint-Caprias-de-Bordeaux

Haux

Tabanac

Baurech

La Tourne

Langoiran

Capian

Lestiac

Paillet

Villenave

Cardan

Rions

Laroque

Béguet

Omet

Donzac

Cadillac

Monprimblanc

Gabarnac

Semens

Verdelais

Saint-Maixant

Sainte-Eulalie

Saint-Germain-de-Graces

Yvrac

Puisseguin Saint-Émilion

Sainte-Croix-du-Mont

Saint-Émilion

Saint-Estèphe

Sainte-Foy-Bordeaux

Saint-Georges-Saint-Émilion

Saint-Julien

Sauternes

Région du Val de Loire

Appellations d'origine contrôlées

Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou Gamay, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire

Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire

Bonnezeaux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Cabernet d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Cabernet de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Chinon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux de l'Aubance, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Layon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine, complétée ou non par les mots Val de Loire:

Beaulieu-sur-Layon

Faye-d'Anjou

Rablay-sur-Layon

Saint-Aubin-de-Luigné

Rochefort

Saint-Lambert-du-Lattay

Chaume

Coteaux du Layon-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Loir, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Crémant de Loire

Jasnières, complétée ou non par les mots Val de Loire

Menetou Salon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet des Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet de Sèvre-et-Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire

Pouilly-sur-Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire

Charts-de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire

Quincy, complétée ou non par les mots Val de Loire

Reuilly, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé d'Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé de Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Sancerre, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saint-Nicolas-de-Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières-Coulée-de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières-Roches-aux-Moines, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur Champigny, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Azay-le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Amboise, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Mesland, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray mousseux, complétée on non par les mots Val de Loire

Vins délimités de qualité supérieure:

Châteaumeillant

Coteaux d'Ancenis, suivie obligatoirement du nom de cépage:

Pineau de la Loire

Chenin blanc

Malvoisie

Pinot-Beurot

Gamay

Cabernet

Coteaux du Vendômois

Côtes d'Auvergne

Côtes du Forez

Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais

Cheverny

Valençay

Vin d'Auvergne

Vin des Coteaux du Giennois ou Côtes de Gien

Vin du Haut-Poitou

Vin de l'Orléanais

Côte Roannaise

Vin de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Vin du Thouarsais

Vins de liqueur i) Vins de liqueur relevant de la catégorie des «vins doux naturels»

Appellations d'origine contrôlées

Banyuls

Banyuls Rancio

Frontignan

Grand Roussillon

Grand Roussillon Rancio

Maury

Maury Rancio

Muscat de Beaumes de Venise

Muscat de Frontignan

Muscat de Lunel

Muscat de Mireval

Muscat de Rivesaltes

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Rivesaltes

Rivesaltes Rancio

Rasteau

Rasteau Rancio

Vin de Frontignan

ii) Autres vins de liqueur

Appellations d'origine contrôlées

Clairette du Languedoc

Frontignan

Muscat de Frontignan

Pineau des Charentes ou Pineau Charentais

Vin de Frontignan

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «Grand»

- «Premier (Première)»

- «Cru»

- «1er cru»

- «Grand cru»

- «Grand vin»

- «Vin fin»

- «Ordinaire»

- «Grand ordinaire»

- «Supérieur(e)»

- «Cru classé»

- «1er cru classé»

- «2e cru classé»

- «Grand cru classé»

- «1er grand cru classé»

- «Cru bourgeois»

- «Villages»

- «Clos»

- «Camp»

- «Edelzwicker»

- «Schillerwein»

- «Réserve»

- «Passetoutgrain»

- «Vin noble»

- «Petit»

- «Haut»

- «vin jaune»

- «vin de paille»

- «pelure d'oignon»

- «vin primeur»

- «vin tuilé»

- «vin gris»

- «blanc de blancs»

- «vin nouveau»

- «sur lie»

- «fruité»

- «clairet», «clairette»

- «roussette»

- «vendange tardive»

- «claret»

- «vin de café»

- «sélection de grains nobles»

b) Vins de table désignés par le terme «vin de pays»

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de l'Ardèche

Vin de pays de l'Aude

Vin de pays de l'Aveyron

Vin de pays des Bouches-du-Rhône

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays du Gard

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays du Gers

Vin de pays de la Gironde

Vin de pays de l'Hérault

Vin de pays de l'Isère

Vin de pays des Landes

Vin de pays du Loir-et-Cher

Vin de pays de la Loire-Atlantique

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot-et-Garonne

Vin de pays du Maine-et-Loire

Vin de pays du Puy-de-Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn-et-Garonne

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vendée

III. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Ces vins sont désignés par les termes «vino di qualità prodotto in una regione determinata» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.

Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe, ainsi que par une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Denominazione di origine controllata»,

- «Denominazione di origine controllata e garantita».

2. V.q.p.r.d. originaires de l'Italie (1)

Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva)

Albana di Romagna (secco ; amabile ; spumante)

Alcamo ou Bianco Alcamo

Aleatico di Gradoli (liquoroso)

Aleatico di Puglia (dolce naturale)

Alto Adige ou Südtirol, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskateller

Pinot bianco ou Weissburgunder (spumante)

Pinot grigio ou Ruländer (spumante)

Riesling italico ou Welschriesling

Riesling renano ou Rheinriesling

Sylvaner

Sauvignon

Traminer aromatico ou Gewürztraminer

Cabernet

Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)

Lagrein scuro ou Lagrein dunkel (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)

Malvasia ou Malvasier

Merlot

Moscato rosa ou Rosenmuskateller

Pinot nero ou Blauburgunder (spumante)

Schiave ou Vernatsch

Müller-Thurgau (1) L'indication des termes entre parenthèses est admise uniquement aux conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du v.q.p.r.d. en question, ainsi que par la réglementation communautaire.

Aquileia, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet

Refosco

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Riesling renano

Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante

Barbaresco

Barbera d'Alba (superiore)

Barbera d'Asti (superiore)

Barbera del Monferrato (superiore)

Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore)

Barolo

Bianchello del Metauro

Bianco Capena (superiore)

Bianco dei Colli Maceratesi

Bianco di Custoza (spumante)

Bianco di Pitigliano

Bianco di Scandiano (spumante ; frizzante)

Bianco vergine Valdichiana

Bianco della Valdinievole (vin santo)

Boca

Botticino

Brachetto d'Acqui (spumante)

Bramaterra (riserva)

Breganze Bianco

Breganze Rosso

Breganze, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Cabernet (superiore)

Pinot nero (superiore)

Pinot bianco (superiore)

Vespaiolo (superiore)

Brindisi (rosato ; rosso ; riserva)

Brunello di Montalcino (riserva)

Cabernet di Pramaggiore (riserva)

Cacc'e mmitte di Lucera

Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee (classico ; classico superiore ; scelto ou Auslese)

Caluso passito

Caluso passito liquoroso

Campidano di Terralba ou Terralba

Cannonau di Sardegna (superiore naturalmente amabile ; superiore naturalmente dolce ;

superiore naturalmente secco ; liquoroso)

Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato

Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di Sardegna - Oliena

Capri (bianco ; rosso)

Carema

Carignano del Sulcis (rosato ; rosso ; riserva)

Carmignano (riserva)

Castel del Monte (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)

Casteller

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri (bianco ; rosso)

Cesanese di Affile ou Affile (spumante ; frizzante)

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano (spumante ; frizzante)

Cesanese del Piglio ou Piglio (spumante ; frizzante)

Chianti (vecchio ; riserva), accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Montalbano

Rufina

Colli fiorentini

Colline pisane

Colli aretini

Colli senesi

Chianti classico (vecchio ; riserva)

Cinque Terre

Cinque Terre Sciacchetrà (dolce naturale ; liquoroso)

Cirò (bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva)

Colli Albani (spumante ; superiore)

Colli Altotiberini (bianco ; rosato ; rosso)

Colli Berici, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Garganega ou Garganego

Tocai bianco

Sauvignon

Pinot bianco

Merlot

Tocai rosso

Cabernet (riserva)

Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei Castelli Medioevali, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants:

Barbera (riserva)

Merlot

Sauvignon

Pinot bianco

Riesling italico, ou

- du terme «Bianco»

Colli di Bolzano ou Bozner Leiten

Colli Euganei (bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore)

Colli Lanuvini

Colli Morenici Mantovani del Garda (rosso ; rosato ; rubino ; chiaretto ; bianco)

Colli Orientali del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Tocai friulano

Verduzzo (friulano)

Ribolla

Pinot bianco

Pinot grigio

Sauvignon

Riesling renano

Picolit (riserva)

Merlot

Cabernet (franc et/ou sauvignon)

Pinot nero

Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)

Colli Tortonesi, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Barbera (superiore)

Cortese (spumante)

Colli del Trasimeno (bianco ; rosso)

Collio Goriziano ou Collio, accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:

Riesling italico

Tocai friulano

Malvasia

Pinot bianco

Pinot grigio

Sauvignon

Traminer

Merlot

Cabernet franc

Pinot nero

Copertino (rosato ; rosso ; riserva)

Cori (bianco ; rosso)

Cortese dell'Alto Monferrato (spumante ; frizzante)

Dolcetto d'Acqui (superiore)

Dolcetto d'Alba (superiore)

Dolcetto d'Asti (superiore)

Dolcetto di Diano d'Alba (superiore)

Dolcetto di Dogliani (superiore)

Dolcetto delle Langhe Monregalesi (superiore)

Dolcetto di Ovada (superiore)

Donnaz

Donnici

Elba (bianco ; rosso)

Enfer d'Arvier

Erbaluce di Caluso

Est ! Est !! Est !!! di Montefiascone

Etna (bianco ; rosso ; rosato ; superiore)

Falerio dei Colli Ascolani

Fara

Faro

Fiano di Avellino (Apianum)

Franciacorta (rosso)

Franciacorta (Pinot ; spumante)

Frascati

Freisa d'Asti (superiore)

Freisa di Chieri (superiore ; spumante ; frizzante)

Gambellara (superiore)

Gattinara

Gavi ou Cortese di Gavi

Ghemme

Girò di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Grave del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet (franc et/ou sauvignon)

Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo (friulano)

Greco di Tufo (spumante)

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Gutturnio dei Colli Piacentini

Ischia Bianco

Ischia Bianco Superiore

Ischia Rosso

Isonzo, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Tocai friulano

Sauvignon

Malvasia istriana

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo friulano

Traminer aromatico

Riesling renano

Merlot

Cabernet

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Reggiano

Lambrusco Salamino di S. Croce

Lambrusco di Sorbara

Lamezia

Latisana, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet

Refosco

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo friulano

Lessona

Leverano (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)

Locorotondo (spumante)

Lugana (spumante)

Malvasia di Bosa (dolce naturale ; liquoroso)

Malvasia di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Malvasia di Casorzo d'Asti (spumante)

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (spumante)

Malvasia delle Lipari (passito ; dolce naturale ; liquoroso)

Marino (superiore ; spumante)

Marsala (fine ; superiore ; vergine ; liquoroso)

Martina ou Martina Franca (spumante)

Matino (rosso ; rosato)

Melissa (bianco ; rosso ; superiore)

Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Meraner (Burgravio ou Burggräfler)

Merlot di Aprilia

Merlot di Pramaggiore (riserva)

Monica di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Monica di Sardegna (superiore)

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna (superiore)

Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco

Montefalco Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco (passito)

Montello e Colli Asolani, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Prosecco (spumante)

Merlot (superiore)

Cabernet (superiore)

Montepulciano d'Abruzzo (rosso ; cerasuolo ; vecchio)

Monterosso Val d'Arda (spumante)

Montescudaio (bianco ; rosso ; vin santo)

Morellino di Scansano (riserva)

Moscato d'Asti

Moscato di Cagliari (liquoroso ; riserva)

Moscato di Noto naturale ou Moscato di Noto (spumante ; liquoroso)

Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria (spumante ; naturalmente dolce)

Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria (liquoroso)

Moscato di Sardegna spumante, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Tempio Pausania ou Tempio

Gallura

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso Sennori (liquoroso)

Moscato di Trani (dolce naturale ; liquoroso)

Nasco di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Nebbiolo d'Alba (spumante)

Nuragus di Cagliari

Oltrepò Pavese (rosso), accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:

Bonarda

Barbera

Riesling (spumante)

Cortese

Moscato (spumante)

Pinot (spumante)

Oltrepò Pavese (rosso), accompagné de l'indication d'une des mentions suivantes:

Barbacarlo

Buttafuoco

Sangue di Giuda

Orvieto (classico)

Ostuni ou Bianco di Ostuni

Ostuni Ottavianello ou Ottavianello di Ostuni

Parrina (bianco ; rosso)

Piave ou Vini del Piave, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet (riserva)

Tocai

Verduzzo

Pollino (superiore)

Primitivo di Manduria (dolce naturale ; liquoroso)

Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano ou Prosecco di

Valdobbiadene (superiore di Cartizze ; spumante ; frizzante)

Recioto di Gambellara (spumante)

Recioto di Soave (liquoroso ; spumante)

Recioto della Valpolicella (amarone ; liquoroso ; spumante)

Recioto della Valpolicella - Valpantena (amarone ; liquoroso ; spumante)

Riviera del Garda Bresciano (rosso ; chiaretto ; superiore)

Rossese di Dolceaqua ou Dolceacqua (superiore)

Rosso Barletta (invecchiato)

Rosso Canosa (riserva ; Canusium)

Rosso di Cerignola (riserva)

Rosso delle Colline Lucchesi

Rosso Conero

Rosso Piceno (superiore)

Rubino di Cantavenna

Salice Salentino (rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato)

S. Anna di Isola Capo Rizzuto (rosato ; rosso)

Sangiovese di Aprilia

Sangiovese dei Colli Pesaresi

Sangiovese di Romagna (superiore)

Santa Maddalena ou St. Magdalener (classico ou Klassisches Ursprungsgebiet)

San Severo (bianco ; rosso ; rosato)

Savuto (rosato ; rosso ; superiore)

Sizzano

Soave (classico ; superiore ; spumante)

Solopaca (bianco ; rosso)

Sorni (bianco ; rosso ; scelto)

Squinzano (rosato ; rosso ; riserva)

Taurasi (riserva)

Terlano ou Terlaner (bianco ; classico)

Terlano ou Terlaner (classico), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Pinot bianco

Riesling italico

Riesling renano

Sauvignon

Sylvaner

Müller-Thurgau

Teroldego Rotaliano (superiore)

Tocai di Lison (classico)

Tocai di San Martino della Battaglia

Torgiano (bianco ; rosso ; riserva)

Trebbianino Valtrebbia

Trebbiano d'Abruzzo

Trebbiano di Aprilia

Trebbiano di Romagna (spumante)

Trentino, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants:

Cabernet

Lagrein

Merlot

Pinot nero (riserva)

Marzemino

Pinot

Riesling renano

Traminer aromatico

Moscato, ou

- des termes «Vino santo»

Valcalepio (rosso ; bianco)

Valdadige ou Etschtaler (bianco ; rosso)

Valle Isarco ou Eisacktaler (Bressanone ou Brixner), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Traminer aromatico ou Gewürztraminer

Pinot grigio ou Ruländer

Veltliner

Sylvaner

Müller-Thurgau

Valpolicella (classico ; superiore)

Valpolicella-Valpantena (superiore)

Valtellina

Valtellina Superiore, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Sassella

Inferno

Grumello

Valgella

Velletri (bianco ; rosso)

Verdicchio dei Castelli di Jesi (classico)

Verdicchio di Matelica

Vermentino di Gallura (superiore)

Vernaccia di Oristano (superiore ; liquoroso)

Vernaccia di San Gimignano

Vernaccia di Serrapetrona Spumante

Vin Santo di Gambellara

Vino Nobile di Montepulciamo (riserva ; riserva speciale)

Zagarolo (superiore)

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «riserva»

- «riserva speciale»

- «superiore»

- «classico»

- «dolce»

- «amarone»

- «vergine»

- «scelto»

- «Auslese»

- «ambrato»

- «passito»

- «lacrima»

- «lacrima Christi»

- «sforzato», «sfursat»

- «cannellino»

- «vino santo»

- «kretzer»

- «rubino»

- «granato»

- «cerasuolo»

- «chiaretto»

- «aranciato»

- «giallo»

- «paglierino»

- «dorato»

- «verdolino»

- «secco»

- «dry»

- «asciutto»

- «amabile»

- «abboccato»

b) Vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique

Barbera di Castel S. Lorenzo

Bianco di Nugola

Bianco Pisano di San Torpè

Bianco Val d'Arbia

Bosco Eliceo

Camarro

Friularo di Bagnoli

Mentana - Monterotondo

Merlot del Conselvano

Monte Antico

Nettuno

Primitivo di Gioia

Rosato del Salento

IV. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Ces vins sont désignés par les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par la mention traditionnelle spécifique «Marque nationale du vin luxembourgeois». La marque nationale est caractérisée par une collerette portant l'inscription «Vin de qualité de la Moselle luxembourgeoise - Marque nationale» ; cette collerette porte également l'indication de la variété de vigne, de l'année de récolte et du numéro de contrôle de l'État. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une des localités dont ils sont originaires visées au point 1 suivi, le cas échéant, du nom d'un lieu-dit n'étant pas mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que d'une des variétés au point 2. En plus ces vins peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles complémentaires visées au point 3. 1. Nom des localités

Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Burmerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormeldingen, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf;

2. Variétés de vignes

Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay.

3. Mentions traditionnelles complémentaires - «vin classé»

- «premier cru»,

- «grand premier cru».

V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE >PIC FILE= "T0021302">

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B. EN CE QUI CONCERNE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Les vins originaires de l'Autriche sont désignés par une des mentions visées au point 1 ainsi que par le nom d'un des pays fédéraux, des régions viticoles ou des sous-régions viticoles visés au point 2.

Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une précision concernant le type du vin visée au point 3. 1. Mentions pour la désignation des vins de qualité - Qualitätswein

- Kabinett

- Qualitätswein bes. Reife und Leseart

- Spätlese ou Spätlesewein

- Auslese ou Auslesewein

- Beerenauslese ou Beerenauslesewein

- Ausbruch ou Ausbruchwein

- Trockenbeerenauslese

- Siegelwein (Qualitätswein avec le «Weingütesiegel») (cachet officiel de qualité autrichien)

2. Noms des pays fédéraux, régions viticoles et des sous-régions viticoles admis pour la désignation des vins - Pays fédéraux

Burgenland

Niederösterreich

Steiermark

Wien

- Régions viticoles

Burgenland

Niederösterreich (Donauland)

Steiermark

Wien

- Sous-régions viticoles

Rust-Neusiedlersee

Eisenberg

Gumpoldskirchen

Vöslau

Krems

Langenlois

Klosterneuburg

Wachau

Falkenstein

Retz

Südsteiermark

Weststeiermark

Klöch-Oststeiermark

Wien

3. Précisions concernant le type de vin - Schilcher

- Heuriger

PROTOCOLE

LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous a) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la république d'Autriche un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous b) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la Communauté économique européenne un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.

2. L'accord est également applicable aux indications visées à l'article 3 de l'accord lorsqu'il s'agit: - des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non originaire de la Communauté, en vertu de la réglementation communautaire,

- des vins rouges originaires de l'Autriche qui ont été coupés avant la date précitée avec un vin non originaire de l'Autriche, en vertu de la législation autrichienne.

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En application de l'article 2 paragraphe 2, l'accord peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une indication géographique et obtenus en respectant les règles de production particulières établies par la législation autrichienne.

4. Étant donné que les noms des communes et parties de communes cités ci-après figurent simultanément dans les parties A et B de l'annexe de l'accord, il est convenu que le nom d'une de ces communes ou parties de communes ne peut être utilisé pour la désignation d'un vin que lorsque l'indication de ce nom est complétée dans le même champ visuel par le nom d'une unité géographique plus grande dont cette commune ou partie de commune fait partie, en vue d'en préciser la localisation: - Baden,

- Berghausen,

- Burg,

- Falkenstein,

- Heiligenstein,

- Kirchberg,

- Nußdorf,

- Retzbach,

- St. Johann,

- St. Martin,

- Stetten,

- Sulz,

- Winden.

5. Pour les vins originaires de la Communauté, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le classement des variétés établi par la Commission des Communautés européennes selon l'article 30 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79.

Pour les vins originaires de l'Autriche, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier alinéa sous a) du Weingesetz 1961.

Le terme «Burgunder» ne peut être utilisé pour la désignation des vins originaires du territoire d'une des parties contractantes que dans des noms composés tels que «Blauer Spätburgunder», «Blauburgunder», «Spätburgunder», «Frühburgunder», Weißburgunder» ou «Grauburgunder».

6. En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l'élaboration des vins bénéficiant de la protection visée à l'accord, il est entendu que: a) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous a) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par l'État membre d'origine dans la Communauté en application de la réglementation communautaire à ce sujet;

b) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous b) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par la législation autrichienne.

Les différences entre les titres alcoométriques naturels visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des vins concernés.

7. En application de l'article 9 sous b) de l'accord, celui-ci n'est pas applicable: a) aux quantités de vin n'excédant pas quinze litres: - présentées sous forme de lot comme échantillons commerciaux non destinés à la vente,

- contenues dans les bagages des voyageurs,

- faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers lorsque ces quantités sont manifestement destinées à la consommation personnelle ou familiale desdites personnes;

b) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers;

c) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet, sous réserve que les vins concernés soient conditionnés en récipients de deux litres ou moins;

d) aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentations scientifiques et techniques dans la limite de un hectolitre;

e) aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;

f) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux;

g) aux quantités de vin importées sous le régime applicable aux frontaliers.

Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Lettre no 1

Monsieur ...,

J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.

À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.

Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.

Lettre no 2

Monsieur ...,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.

À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.»

La Communauté prend acte du contenu de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.

ANNEXE

Les vins faisant l'objet du présent accord sont: A. EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Ces vins sont désignés par le terme «Qualitätswein b.A.» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1, par le nom d'une région déterminée visé au point 2.1 et par l'indication «amtliche Prüfungsnummer» ou en abrégé «A.P.Nr.» suivie d'un numéro.

Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une sous-région (Bereich) et/ou le nom d'une commune viticole ou partie de commune viticole visés au point 2.2 ainsi que le nom d'un lieu-dit (Lage) n'étant pas cité individuellement dans cette annexe. En plus, ces vins peuvent être désignés par une mention traditionnelle complémentaire et/ou une précision concernant le mode d'élaboration et le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Qualitätswein»

ou

- «Qualitätswein mit Prädikat» en liaison avec une des mentions «Kabinett», «Spätlese», «Auslese», «Beerenauslese» ou «Trockenbeerenauslese».

2. Indications géographiques 2.1. Noms des régions de production déterminées - Ahr

- Hessische Bergstraße

- Mittelrhein

- Mosel-Saar-Ruwer

- Nahe

- Rheingau

- Rheinhessen

- Rheinpfalz

- Franken

- Württemberg

- Baden

2.2. Noms des sous-régions, des communes et des parties de communes 2.2.1. Région déterminée Ahr: a) sous-régions:

Bereich Walporzheim/Ahrtal

b) communes et parties de communes:

Ahrbrück

Ahrweiler

Altenahr

Bad Neuenahr-Ahrweiler

Bachem

Ehlingen

Dernau

Heimersheim

Heppingen

Marienthal

Mayschoss

Neuenahr

Pützfeld

Rech

Walporzheim

2.2.2. Région déterminée Hessische Bergstraße: a) sous-régions:

Bereich Starkenburg

Bereich Umstadt

b) communes et parties de communes:

Alsbach-Hähnlein

Bensheim

Bensheim-Auerbach

Bensheim-Schönberg

Dietzenbach

Erbach

Gross-Umstadt

Hambach

Heppenheim

Klein-Umstadt

Rossdorf

Seeheim

Zwingenberg

2.2.3. Région déterminée Mittelrhein: a) sous-régions:

Bereich Bacharach

Bereich Rhein-Burgengau

Bereich Siebengebirge

b) communes et parties de communes:

Ariendorf

Bacharach

Bacharach-Steeg

Bad Ems

Bad Hönningen

Boppard

Bornich

Braubach

Breitscheid

Brey

Damscheid

Dattenberg

Dausenau

Dellhofen

Dörscheid

Ehrental

Ehrenbreitstein

Ems

Engenhöll

Erpel

Fachbach

Filsen

Hamm

Hammerstein

Henschhausen

Hirzenach

Kamp-Bornhofen

Karthaus

Kaub

Kestert

Koblenz

Königswinter

Lahnstein

Langscheid

Leubsdorf

Leutesdorf

Linz

Manubach

Medenscheid

Nassau

Neurath

Niederburg

Niederdollendorf

Niederhammerstein

Niederheimbach

Nochern

Oberdiebach

Oberdollendorf

Oberhammerstein

Oberheimbach

Obernhof

Oberwesel

Osterspai

Patersberg

Perscheid

Rheindiebach

Rheinbreitbach

Rheinbrohl

Rhens

Rhöndorf

Sankt-Goar

Sankt-Goarshausen

Schloß Fürstenberg

Spay

Steeg

Trechtingshausen

Unkel

Urbar

Vallendar

Weinähr

Werlau

Wellmich

Winzberg

2.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer: a) sous-régions:

Bereich Bernkastel

Bereich Moseltor

Bereich Obermosel

Bereich Saar-Ruwer

Bereich Zell/Mosel

b) communes et parties de communes:

Alf

Alken

Andel

Avelsbach

Ayl

Bausendorf

Beilstein

Bekond

Bengel

Bernkastel-Kues

Beuren

Bitzingen

Brauneberg

Bremm

Briedern

Briedel

Brodenbach

Brurtig-Fankel

Bullay

Burg

Burgen

Cochem

Cond

Detzem

Dhron

Dieblich

Dreis

Ebernach

Ediger-Eller

Edingen

Ellenz-Poltersdorf

Eitelsbach

Enkirch

Eller

Ensch

Erden

Ernst

Esingen

Falkenstein

Fankel

Fell

Fellerich

Filsch

Filzen

Fisch

Flußbach

Franzenheim

Godendorf

Graach

Grewenich

Güls

Gondorf

Hamm

Hatzenport

Helfant-Esingen

Hetzerath

Hockweiler

Hupperath

Igel

Irsch

Kaimt

Kanzem

Kasel

Kastel-Staadt

Kattenes

Kenn

Kernscheid

Kesten

Kinheim

Kirf

Klotten

Klüsserath

Kobern-Gondorf

Koblenz

Konz

Köllig

Könen

Kövenich

Köwerich

Korlingen

Krettnach

Kreuzweiler

Kröv

Kues

Langsur

Lay

Lehmen

Leiwen

Liersberg

Lieser

Longen

Longuich

Löf

Lörsch

Lösnich

Lorenzhof

Maring-Noviand

Maximin Grünhaus

Mehring

Mennig

Merl

Mertesdorf

Mesenich

Metternich

Metzdorf

Meurich

Minheim

Monzel

Morscheid

Moselkern

Moselsürsch

Moselweiss

Müden

Mühlheim

Neef

Nehren

Nennig

Niederemmel

Neumagen-Dhron

Niederfell

Niederleuken

Niedermennig

Nittel

Noviand

Oberbillig

Oberemmel

Obermennig

Oberfell

Oberperl

Ockfen

Olewig

Onsdorf

Osann-Monzel

Palzem

Pellingen

Perl

Piesport

Platten

Pommern

Poltersdorf

Pölich

Portz

Pünderich

Ralingen

Rehlingen

Rachtig

Reil

Riol

Riveris

Rivenich

Ruwer

Saarburg

Scharzhofberg

Schleich

Schoden

Schweich

Sehndorf

Sehl

Sehlem

Sehnhals

Senheim

Serrig

Soest

Sommerau

Staadt

St. Aldegund

Starkenburg

Tarforst

Tawern

Temmels

Thörnich

Traben-Trarbach

Trarbach

Treis-Karden

Trier

Trittenheim

Ürzig

Valwig

Veldenz

Waldrach

Wasserliesch

Wawern

Wehlen

Wehr

Wellen

Wiltingen

Wincheringen

Winningen

Wintersdorf

Wintrich

Wittlich

Wolf

Zell

Zeltingen-Rachtig

Zewen-Oberkirch

2.2.5. Région déterminée Nahe: a) sous-régions:

Bereich Kreuznach

Bereich Schloß Böckelheim

b) communes et parties de communes:

Alsenz

Altenbamberg

Auen

Bad Kreuznach

Bad Münster-Ebernburg

Bayerfeld-Steckweiler

Bingerbrück

Bockenau

Boos

Bosenheim

Braunweiler

Bretzenheim

Burg Layen

Burgsponheim

Cölln

Dalberg

Desloch

Dorsheim

Duchroth

Ebernburg

Eckenroth

Feilbingert

Gaugrehweiler

Genheim

Guldental

Gutenberg

Hargesheim

Heddesheim

Hergenfeld

Hochstätten

Hüffelsheim

Ippesheim

Kalkofen

Kirschroth

Langenlonsheim

Laubenheim

Launschild

Layen

Lettweiler

Mandel

Mannweiler-Cölln

Martinstein

Meddersheim

Meisenheim

Merxheim

Münster

Monzingen

Münsterappel

Münster-Sarmsheim

Niederhausen

Niedermoschel

Norheim

Nußbaum

Oberhausen

Obermoschel

Oberndorf

Odernheim

Oberstreit

Planig

Raumbach

Rehborn

Roxheim

Rüdesheim

Rüsselsheim

Schloßböckelheim

Schöneberg

Schweppenhausen

Sobernheim

Sommerloch

Spabrücken

Sponheim

Staudernheim

Steinhardt

Steckweiler

St. Katharinen

Traisen

Unkenbach

Waldalgesheim

Waldböckelheim

Waldlaubersheim

Wald Erbach

Waldhilbersheim

Wallhausen

Weiler

Weinsheim

Windesheim

Winterborn

Winzenheim

2.2.6. Région déterminée Rheingau: a) sous-région:

Bereich Johannisberg

b) communes et parties de communes:

Aßmannshausen-Aulhausen

Böddiger

Eltville

Erbach

Flörsheim

Frankfurt

Geisenheim

Hallgarten

Hattenheim

Hochheim

Johannisberg

Kiedrich

Lorch

Lorchhausen

Mainz-Kostheim

Martinsthal

Massenheim

Mittelheim

Niederwalluf

Oberwalluf

Oestrich

Rauenthal

Rüdesheim

Schloß Johannisberg

Schloß Reichartshausen

Schloß Vollrads

Steinberg

Wicker

Wiesbaden

Wiesbaden-Dotzheim

Wiesbaden-Frauenstein

Wiesbaden-Schierstein

Winkel

2.2.7. Région déterminée Rheinhessen: a) sous-régions:

Bereich Bingen

Bereich Nierstein

Bereich Wonnegau

b) communes et parties de communes:

Abenheim

Albig

Alsheim

Alzey

Appenheim

Armsheim

Aspisheim

Badenheim

Bechenheim

Bechtheim

Bechtolsheim

Bermersheim

Bermersheim v.d.H.

Biebelnheim

Biebelsheim

Bingen

Bodenheim

Bornheim

Bretzenheim

Bubenheim

Büdesheim

Budenheim

Dalheim

Dalsheim

Dautenheim

Dexheim

Dintesheim

Dienheim

Dietersheim

Dittelsheim-Hessloch

Dolgesheim

Dorn-Dürkheim

Drais

Dromersheim

Ebersheim

Eckelsheim

Elsheim

Eich

Eimsheim

Engelstadt

Ensheim

Erbes-Büdesheim

Eppelsheim

Esselborn

Essenheim

Finthen

Flörsheim-Dalsheim

Flomborn

Flonheim

Framersheim

Freilaubersheim

Freimersheim

Frettenheim

Friesenheim

Fürfeld

Gabsheim

Gau-Algesheim

Gau-Bickelheim

Gau-Bischofsheim

Gau-Köngernheim

Gau-Heppenheim

Gaulsheim

Gau-Odernheim

Gau-Weinheim

Gensingen

Gimbsheim

Grolsheim

Groß-Winternheim

Gumbsheim

Gundersheim

Gundheim

Guntersblum

Hackenheim

Hahnheim

Hangen-Weisheim

Harxheim

Hechtsheim

Heidesheim

Heimersheim

Heppenheim

Herrnsheim

Hessloch

Hillesheim

Hohen-Sülzen

Horchheim

Horrweiler

Ingelheim

Jugenheim

Kempten

Klein-Winterheim

Kettenheim

Köngernheim

Kriegsheim

Laubenheim

Leiselheim

Lörzweiler

Lonsheim

Ludwigshöhe

Mainz

Mauchenheim

Mettenheim

Mombach

Mommenheim

Mölsheim

Mörstadt

Monsheim

Monzernheim

Nack

Nackenheim

Neu-Bamberg

Nieder-Flörsheim

Nieder-Hilbersheim

Nieder-Olm

Nieder-Saulheim

Nieder-Wiesen

Nierstein

Ober-Flörsheim

Ober-Hilbersheim

Ober-Olm

Ockenheim

Offenheim

Offstein

Oppenheim

Osthofen

Partenheim

Pfaffen-Schwabenheim

Pfeddersheim

Pleitersheim

Rommersheim

Sankt Johann

Saulheim

Schafhausen

Schornsheim

Schimsheim

Schwabenheim

Schwabsburg

Selzen

Siefersheim

Sörgenloch

Spiesheim

Sponsheim

Sprendlingen

Stadecken-Elsheim

Stein-Bockenheim

Sulzheim

Tiefenthal

Uffhofen

Uelversheim

Udenheim

Undenheim

Vendersheim

Volxheim

Wachenheim

Wackernheim

Wahlheim

Wallertheim

Weinheim

Weinsheim

Weinolsheim

Weisenau

Welgesheim

Wendelsheim

Westhofen

Wies-Oppenheim

Wintersheim

Wöllstein

Wolfsheim

Wonsheim

Worms

Wörrstadt

Zornheim

Zotzenheim

2.2.8. Région déterminée Rheinpfalz: a) sous-régions:

Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstraße

Bereich südliche Weinstraße

b) communes et parties de communes:

Albersweiler

Albisheim

Albsheim

Altdorf

Alsterweiler

Appenhofen

Arzheim

Asselheim

Bad Bergzabern

Bad Dürkheim

Barbelroth

Battenberg

Bellheim

Berghausen

Biedesheim

Billigheim

Billigheim-Ingenheim

Birkweiler

Bischheim

Bissersheim

Bockenheim

Bobenheim am Berg

Böbingen

Böchingen

Bolanden

Bornheim

Bubenheim

Burrweiler

Dackenheim

Dammheim

Deidesheim

Diedesfeld

Dierbach

Dirmstein

Dörrenbach

Drusweiler

Duttweiler

Edenkoben

Edesheim

Einselthum

Ellerstadt

Erpolzheim

Eschbach

Essingen

Flemlingen

Forst

Frankweiler

Freckenfeld

Freimersheim

Freinsheim

Freisbach

Friedelsheim

Gauersheim

Geinsheim

Gerolsheim

Gimmeldingen

Gleisweiler

Gleiszellen-Gleishorbach

Godramstein

Göcklingen

Gönnheim

Gommersheim

Gräfenhausen

Großfischlingen

Großkarlbach

Großniedesheim

Gronau

Grünstadt

Haardt

Hainfeld

Hambach

Hassloch

Harxheim

Heidesheim

Hergersweiler

Heiligenstein

Herxheim bei Landau

Herxheim am Berg

Herxheimweyher

Hessheim

Heuchelheim

Heuchelheim b. Frankenthal

Heuchelheim-Klingen

Hochdorf-Assenheim

Hochstadt

Ilbesheim

Immesheim

Impflingen

Ingenheim

Insheim

Kallstadt

Kapellen

Kandel

Kapellen-Drusweiler

Kapsweyer

Kindenheim

Kirchheim a.d.W.

Kirchheimbolanden

Kirrweiler

Kleinfischlingen

Kleinkarlbach

Kleinniedesheim

Klingen

Klingenmünster

Knittelsheim

Knöringen

Königsbach a.d.W.

Lachen

Lachen/Speyerdorf

Lambsheim

Landau/Pfalz

Laumersheim

Lautersheim

Leinsweiler

Leistadt

Lustadt

Maikammer

Marnheim

Meckenheim

Mechtersheim

Mertesheim

Minfeld

Mörlheim

Mörzheim

Morschheim

Mühlheim

Mühlhofen

Mußbach a.d.W.

Neuleiningen

Neustadt a.d.W.

Niederhorbach

Niederkirchen

Niederotterbach

Niefernheim

Nußdorf

Oberhausen

Oberhofen

Oberotterbach

Obersülzen

Obrigheim

Offenbach

Ottersheim

Ottersheim/Zellerthal

Pleisweiler

Pleisweiler-Oberhofen

Queichheim

Ranschbach

Rechtenbach

Rhodt

Rittersheim

Rödersheim-Gronau

Römerberg

Rohrbach

Roschbach

Rüssingen

Ruppertsberg

Sausenheim

Schweigen

Schwegenheim

Schweigen-Rechtenbach

Schweighofen

Siebeldingen

Speyerdorf

Steinfeld

Steinweiler

Stetten

St. Johann

St. Martin

Ungstein

Venningen

Vollmersweiler

Wachenheim

Walsheim

Weingarten

Weisenheim am Berg

Weisenheim am Sand

Weyher i.d.Pf.

Winden

Wollmesheim

Zeiskam

Zell

Zellertal

2.2.9. Région déterminée Franken: a) sous-régions:

Bereich Maindreieck

Bereich Mainviereck

Bereich Steigerwald

b) communes et parties de communes:

Abtswind

Aschaffenburg

Aschfeld

Altmannsdorf

Alzenau

Arnstein

Astheim

Aura a.d. Saale

Bad Windsheim

Bergrheinfeld

Bergtheim

Bibergau

Bieberehren

Bischwind

Böttigheim

Breitbach

Brück

Buchbrunn

Bullenheim

Bürgstadt

Castell

Dampfach

Dettelbach

Dietersheim

Dingolshausen

Donnersdorf

Dorfprozelten

Düttingsfeld

Ebelsbach

Eherieder Mühle

Eibelstadt

Eichenbühl

Elfershausen

Erlabrunn

Erlasee

Erlenbach a.M.

Erlenbach b. Marktheidenfeld

Elsenfeld

Eltmann

Engelsberg

Ergersheim

Eschau

Escherndorf

Eussenheim

Fahr

Feuerthal

Fuchstadt

Frankenberg

Frankenwinheim

Frickenhausen

Gädheim

Gaibach

Gambach

Gemünden

Gerbrunn

Gerolzhofen

Gnötzheim

Gössenheim

Greussenheim

Grettstadt

Greuth

Großheubach

Großlangheim

Großostheim

Großwallstadt

Güntersleben

Haidt

Hallburg

Hammelburg

Handthal

Hassfurt

Helmstadt

Hergolshausen

Herlheim

Herrnsheim

Hesslar

Himmelstadt

Hoheim

Hohenfeld

Höllrich

Homburg a. Main

Holzkirchen

Holzkirchhausen

Hörstein

Hundelshausen

Hüttenheim

Iffigheim

Iphofen

Ippesheim

Ipsheim

Kammerforst

Karlburg

Karlstadt

Kaubenheim

Kitzingen

Kleinheubach

Kleinlangheim

Kleinochsenfurt

Klingenberg

Knetzgau

Köhler

Königsberg i. Bayern

Krautheim

Kreuzwertheim

Krum

Laudenbach

Lengfeld

Lengfurt

Lenkersheim

Mailheim

Mainberg

Mainbernheim

Mainstockheim

Margetshöchheim

Martinsheim

Marktbreit

Markt Einersheim

Markt Erlbach

Marktheidenfeld

Markt Nordheim

Marktsteft

Michelau i. Steigerwald

Michelbach

Michelfeld

Miltenberg

Mönchstockheim

Mühlbach

Mutzenroth

Neubrunn

Neuses a. Berg

Neusetz

Nordheim a. Main

Obereisenheim

Oberleinach

Obernau

Obernbreit

Oberschleichach

Oberschwappach

Oberschwarzach

Obervolkach

Ochsenfurt

Ottendorf

Pflaumheim

Possenheim

Prappach

Prichsenstadt

Prosselsheim

Ramsthal

Randersacker

Remlingen

Repperndorf

Retzbach

Retzstadt

Riedenheim

Rimbach

Rimpar

Rödelsee

Rottenberg

Röttingen

Rossbrunn

Rottendorf

Rück

Rüdenhausen

Rügshofen

Saaleck

Sand a. Main

Segnitz

Seinsheim

Sickershausen

Sommerau

Sommerach

Sommerhausen

Sügenheim

Sulzfeld

Sulzheim

Schallfeld

Scheinfeld

Schmachtenberg

Schnepfenbach

Schonungen

Schwanfeld

Schwarzach

Schweinfurt

Stammheim

Steinbach

Stetten

Tauberrettersheim

Theilheim

Thüngen

Thüngersheim

Tiefenstockheim

Tiefenthal

Traustadt

Uettingen

Uffenheim

Ullstadt

Untereisenheim

Unterleinach

Veitshöchheim

Vogelsburg

Vögnitz

Volkach

Wasserlos

Wässerndorf

Weigenheim

Weiher

Weilbach

Weimersheim

Wenigumstadt

Wiebelsberg

Wiesenbronn

Wiesenfeld

Willanzheim

Winterhausen

Wipfeld

Wirmsthal

Wörth a. Main

Würzburg

Wüstenfelden

Wüstenzell

Zeil a. Main

Zeilitzheim

Zell a. Main

Zell a. Ebersberg

Zellingen

Ziegelanger

2.2.10. Région déterminée Württemberg: a) sous-régions:

Bereich Bayerischer Bodensee

Bereich Kocher-Jagst-Tauber

Bereich Remstal-Stuttgart

Bereich Württembergisch Unterland

b) communes et parties de communes:

Abstatt

Adolzfurt

Affalterbach

Affaltrach

Aichelberg

Aichwald

Allmersbach

Aspach

Asperg

Auenstein

Baach

Bad Cannstatt

Bad Friedrichshall

Bad Mergentheim

Beihingen

Beilstein

Beinstein

Belsenberg

Bensingen

Besigheim

Beuren

Beutelsbach

Bieringen

Bietigheim

Bietigheim-Bissingen

Bissingen

Bodolz

Bönnigheim

Botenheim

Brackenheim

Brettach

Bretzfeld

Breuningsweiler

Bürg

Burgbronn

Cleebronn

Cleversulzbach

Creglingen

Criesbach

Degerloch

Diefenbach

Dimbach

Dörzbach

Dürrenzimmern

Duttenberg

Eberstadt

Eibensbach

Eichelberg

Ellhofen

Elpersheim

Endersbach

Ensingen

Enzweihingen

Eppingen

Erdmannhausen

Erlenbach

Erligheim

Ernsbach

Eschelbach

Eschenau

Esslingen

Fellbach

Feuerbach

Flein

Forchtenberg

Frauenzimmern

Freiberg/Neckar

Freudenstein

Freudenthal

Frickenhausen

Gaisburg

Geddelsbach

Gellmersbach

Gemmrigheim

Geradstetten

Gerlingen

Grantschen

Gronau

Großbottwar

Großgartach

Großheppach

Großingersheim

Grunbach

Güglingen

Gündelbach

Gundelsheim

Haagen

Haberschlacht

Häfnerhaslach

Hanweiler

Harsberg

Hausen/Zaber

Hebsack

Hedelfingen

Heilbronn

Hertmannsweiler

Hessigheim

Heuholz

Hirschau

Höpfigheim

Hösslinsülz

Hof und Lembach

Hofen

Hoheneck

Hohenhaslach

Hohenstein

Horkheim

Horrheim

Illingen

Ilsfeld

Ingelfingen

Ingersheim

Kappishäusern

Kernen

Kesselfeld

Kirchberg

Kirchheim

Kleinaspach

Kleinbottwar

Kleingartach

Kleinheppach

Kleiningersheim

Kleinsachsenheim

Klingenberg

Knittlingen

Kohlberg

Korb

Kressbronn/Bodensee

Künzelsau

Langenbeutingen

Laudenbach

Lauffen

Lehrensteinsfeld

Leingarten

Leonbronn

Lienzingen

Lindau

Linsenhofen

Löchgau

Löwenstein

Ludwigsburg

Maienfels

Marbach/Neckar

Markelsheim

Markgröningen

Massenbachhausen

Maulbronn

Meimsheim

Metzingen

Michelbach a.W.

Möckmühl

Mühlacker

Mühlhausen

Mühlhausen/Enz

Münster

Mundelsheim

Murr

Neckarsulm

Neckarweihingen

Neckarwestheim

Neipperg

Neudenau

Neuenstadt a.K.

Neuenstein

Neuffen

Neuhausen

Neustadt

Niederhofen

Niedernhall

Niederstetten

Nonnenhorn

Nordhausen

Nordheim

Oberderdingen

Oberohrn

Obersöllbach

Oberstenfeld

Oberstetten

Obersulm

Obertürkheim

Ochsenbach

Ochsenburg

Oedheim

Öhringen

Ötisheim

Offenau

Pfaffenhofen

Pfedelbach

Poppenweiler

Ravensburg

Reinsbronn

Remshalden

Reutlingen

Rielingshausen

Riet

Rietenau

Rohracker

Rommelshausen

Rosswag

Rotenberg

Rottenburg

Sachsenheim

Schluchtern

Schnait

Schöntal

Schorndorf

Schozach

Schützingen

Schwabbach

Schwaigern

Siebeneich

Siglingen

Spielberg

Steinheim

Sternenfels

Stetten a.H.

Stetten i.R.

Stockheim

Strümpfelbach

Stuttgart

Sülzbach

Taldorf

Talheim

Tübingen

Uhlbach

Untereisesheim

Untergruppenbach

Unterheimbach

Unterheinriet

Unterjesingen

Untersteinbach

Untertürkheim

Vaihingen

Verrenberg

Vorbachzimmern

Waiblingen

Waldbach

Walheim

Wangen

Wasserburg

Weikersheim

Weiler b. Weinsberg

Weiler/Zaber

Weilheim

Weinsberg

Weinstadt

Weißbach

Wendelsheim

Wermutshausen

Widdern

Willsbach

Wimmental

Windischenbach

Winnenden

Winterbach

Winzerhausen

Wüstenrot

Wurmlingen

Zaberfeld

Zuffenhausen

2.2.11. Région déterminée Baden: a) sous-régions:

Bereich Badische Bergstraße Kraichgau

Bereich Badisches Frankenland

Bereich Bodensee

Bereich Breisgau

Bereich Kaiserstuhl-Tuniberg

Bereich Markgräflerland

Bereich Ortenau

b) communes et parties de communes:

Achern

Achkarren

Altdorf

Altschweier

Amoltern

Auggen

Bad Bellingen

Baden-Baden

Badenweiler

Bad Krozingen

Bad Mergentheim

Bad Mingolsheim

Bad Rappenau

Bahnbrücken

Ballrechten-Dottingen

Bamlach

Bahlingen

Bauerbach

Beckstein

Berghaupten

Berghausen

Bermatingen

Bermersbach

Berwangen

Bickensohl

Biengen

Bilfingen

Binau

Binzen

Bischoffingen

Blankenhornsberg

Blansingen

Bleichheim

Bodmann

Bötzingen

Bollschweil

Bombach

Bottenau

Breisach

Britzingen

Broggingen

Bruchsal

Buchholz

Bühl

Bühlertal

Buggingen

Burkheim

Dainbach

Dattingen

Denzlingen

Dertingen

Diedesheim

Dielheim

Diersburg

Dietlingen

Diestelhausen

Dittigheim

Dossenheim

Dürrn

Durbach

Eberbach

Ebringen

Efringen-Kirchen

Egringen

Ehrenstetten

Eichelberg

Eichstetten

Eichtersheim

Eimeldingen

Eisental

Eisingen

Ellmendingen

Elsenz

Emmendingen

Endingen

Eppingen

Erlach

Ersingen

Erzingen

Eschbach

Eschelbach

Ettenheim

Feldberg

Fessenbach

Feuerbach

Fischingen

Flehingen

Freiburg

Friesenheim

Gailingen

Gemmingen

Gengenbach

Gerlachsheim

Gissigheim

Glottertal

Gochsheim

Gottenheim

Grenzach

Grötzingen

Großrinderfeld

Großsachsen

Grunern

Hagnau

Haltingen

Haslach

Hassmersheim

Hecklingen

Heidelberg

Heidelsheim

Heiligenzell

Heimbach

Heinsheim

Heitersheim

Helmsheim

Hemsbach

Herbolzheim

Herten

Hertingen

Heuweiler

Hilsbach

Hilzingen

Hochburg

Höhefeld

Hofweier

Hohensachsen

Hohenwettersbach

Holzen

Horrenberg

Hügelheim

Hugsweier

Huttingen

Ihringen

Immenstaad

Impfingen

Istem

Jechtingen

Jöhlingen

Kappelrodeck

Karlsruhe-Durlach

Kembach

Kenzingen

Kiechlinsbergen

Kippenhausen

Kippenheim

Kirchberg

Kirchardt

Kirchhofen

Kleinkems

Klepsau

Klettgau

Köndringen

Königheim

Königschaffhausen

Königshofen

Konstanz

Kraichtal

Krautheim

Külsheim

Kürnbach

Lahr

Landshausen

Langenbrücken

Lauda

Laudenbach

Lauf

Laufen

Lautenbach

Lehen

Leimen

Leiselheim

Leutershausen

Liel

Lindelbach

Lipburg

Lörrach

Lottstetten

Lützelsachsen

Mahlberg

Malsch

Malschenberg

Malterdingen

Marbach

Markdorf

Mauchen

Meersburg

Mengen

Menzingen

Merdingen

Merzhausen

Michelfeld

Mietersheim

Mösbach

Mühlbach

Mühlhausen

Müllheim

Münchweler

Münzesheim

Mundingen

Munzingen

Nack

Neckarmühlbach

Neckarzimmern

Nesselried

Neudenau

Neuenbürg

Neuershausen

Neusatz

Neuweier

Niedereggenen

Niederrimsingen

Niederschopfheim

Niederweiler

Nimburg

Nordweil

Norsingen

Nußbach

Nußloch

Oberachern

Oberacker

Oberbergen

Obereggenen

Obergrombach

Oberkirch

Oberlauda

Oberöwisheim

Oberrimsingen

Oberrotweil

Obersasbach

Oberschopfheim

Oberschüpf

Obertsrot

Oberuhldingen

Oberweier

Odenheim

Ötlingen

Ödsbach

Östringen

Offenburg

Ohlsbach

Opfingen

Ortenberg

Ottersweier

Paffenweiler

Rammersweier

Rauenberg

Rechberg

Reichenau

Reichenbach

Reichholzheim

Renchen

Rettigheim

Rheinweiler

Riedlingen

Riegel

Ringelbach

Ringsheim

Rohrbach a.G.

Rotenberg

Rümmingen

Sachsenflur

Salem

Sasbach

Sasbachwalden

Schallbach

Schallstadt-Wolfenweiler

Schelingen

Scherzingen

Schmieheim

Schlatt

Schliengen

Schriesheim

Seefelden

Sexau

Singen

Sinsheim

Sinzheim

Söllingen

Stadelhofen

Staufen

Steinbach

Steinsfurt

Steinenstadt

Stetten

Stettfeld

Sulz

Sulzbach

Sulzburg

Sulzfeld

Sulzfeld

Tairnbach

Tannenkirch

Tauberbischofsheim

Tiefenbach

Tiengen

Tiergarten

Tunsel

Tutschfelden

Überlingen

Ubstadt

Ubstadt-Weiler

Uissigheim

Ulm

Untergrombach

Unteröwisheim

Unterschüpf

Varnhalt

Wagenstadt

Waldangelloch

Waldulm

Wallburg

Waltershofen

Walzbachtal

Wasenweiler

Weiher

Weil

Weiler

Weingarten

Weinheim

Weisenbach

Welmlingen

Werbach

Wertheim

Wettelbrunn

Wiesloch

Wildtal

Wintersweiler

Wittnau

Wöschbach

Wollbach

Zaisenhausen

Zell-Weierbach

Zeutern

Zungweier

Zunzingen

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration et le type du vin - «Eiswein»,

- «Weißherbst»,

- «Schillerwein»,

- «Rotling»,

- «Ehrentrudis»,

- «Affentaler»,

- «Liebfrauenmilch» et «Liebfraumilch»,

- «Badisch Rotgold»,

- «Hock».

II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Ces vins sont désignés par le terme «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.

Ces vins peuvent en outre être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type du vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Appellation d'origine contrôlée»,

- «Appellation contrôlée»,

- «Vin délimité de qualité supérieure»,

- «Champagne».

2. V.q.p.r.d. originaire de la France

Régions d'Alsace et de l'Est

Appellations d'origine contrôlées

Alsace ou vin d'Alsace

Alsace Grand Cru

Alsace ou vin d'Alsace suivi de

Gewürztraminer

Riesling

Pinot gris

Muscat

Pinot ou Klevner

Sylvaner

Chasselas ou Gutedel

Pinot noir

Vin d'Alsace Edelzwicker

Crémant d'Alsace

Vins délimités de qualité supérieure

Côtes de Toul

Vin de la Moselle

Région de la Champagne

Appellations d'orgine contrôlées

Champagne

Coteaux champenois

Rosé des Riceys

Région de Bourgogne

Appellations d'origine contrôlées

Aloxe-Corton

Auxey-Duresses

Bâtard-Montrachet

Beaujolais

Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine

Juliénas

Jullié

Émeringes

Chenas

Fleurie

Chiroubles

Lancié

Villié Morgon

Lantignié

Beaujeu

Régnié

Durette

Cercié

Quincié

Saint-Lager

Odenas

Charentay

Saint-Étienne-la-Varenne

Vaux

Le Perréon

Saint-Étienne-des-Ouillères

Blacé

Arbuisonnas

Salles

Saint-Julien

Montmelas

Rivolet

Denicé

les Ardillats

Marchampt

Vauxrenard

Leynes

Saint-Amour-Bellevue

La Chapelle-de-Guinchay

Romanèche

Pruzilly

Chânes

Saint-Vérand

Saint-Symphorien-d'Ancelles

Beaujolais supérieur

Beaujolais Villages

Beaune

Bienvenues Bâtard-Montrachet

Blagny

Bonnes Mares

Bourgogne

Bourgogne Aligoté

Bourgogne Clairet

Bourgogne Rosé

Bourgogne Ordinaire ou Bourgogne Grand Ordinaire

Bourgogne Ordinaire Clairet ou Bourgogne Grand Ordinaire Clairet

Bourgogne Ordinaire Rosé ou Bourgogne Grand Ordinaire Rosé

Bourgogne Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Clairet Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Rosé Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne Marsannay ou Bourgogne Marsannay-La-Côte

Bourgogne Clairet Marsannay

Bourgogne Rosé Marsannay

Bourgogne Passetoutgrains

Bourgogne mousseux

Brouilly

Chablis

Chablis grand cru

Chambertin

Chambertin Clos de Bèze

Chambolle-Musigny

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Charmes-Chambertin

Chassagne-Montrachet

Cheilly-les-Maranges

Chénas

Chevalier Montrachet

Chiroubles

Chorey-lès-Beaunes

Clos de la Roche

Clos de Tart

Clos-Vougeot

Clos Saint-Denis

Corton

Corton Charlemagne

Côte de Beaune

Côte de Beaune, précédée du nom de la commune d'origine:

Auxey-Duresses

Blagny

Chassagne-Montrachet

Cheilly-lès-Maranges

Chorey-lès-Beaune

Dezize-lès-Maranges

Ladoix

Meursault

Monthelie

Pernand-Vergelesses

Puligny-Montrachet

Saint-Aubin

Saint-Romain

Sampigny-lès-Maranges

Santenay

Savigny-lès-Beaune

Côte de Beaune-Villages

Côte de Brouilly

Côte de Nuits-Villages

Crémant de Bourgogne

Criots Bâtard Montrachet

Dezize-lès-Maranges

Échézeaux

Fixin

Fleurie

Gevrey-Chambertin

Givry

Grands Échezeaux

Griotte Chambertin

Juliénas

Ladoix

Latricières Chambertin

Mâcon

Mâcon-Villages

Mâcon-Supérieur

Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine:

Azé

Berzé-la-Ville

Berzé-le-Châtel

Bissy-la-Mâconnaise

Burgy

Bussières

Chaintré

Chânes

La Chapelle-de-Guinchay

Chardonnay

Charnay-lès-Mâcon

Chasselas

Chevagny-lès-Chevrières

Clessé

Crèches-sur-Saône

Cruzilles

Davayé

Fuissé

Grévilly

Hurigny

Igé

Leynes

Loché

Lugny

Milly-Lamartine

Montbellet

Péronne

Pierreclos

Prissé

Pruzilly

La Roche Vineuse

Romanèche-Thorins

Saint-Amour-Bellevue

Saint-Gengoux-de-Scissé

Saint-Symphorien-d'Ancelles

Saint-Vérand

Sologny

Solutré-Pouilly

Vergisson

Verzé

Vinzelles

Viré

Uchizy

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Mercurey

Meursault

Montagny

Monthelie

Montrachet

Morey Saint-Denis

Morgon

Moulin-à-Vent

Musigny

Nuits ou Nuits-Saint-Georges

Pernand-Vergelesses

Petit Chablis

Pinot Chardonnay Mâcon

Pommard

Pouilly-Fuissé

Poully-Loché

Pouilly-Vinzelles

Puligny-Montrachet

Richebourg

Romanée

Romanée Conti

Romanée Saint-Vivant

Ruchottes-Chambertin

Rully

Saint-Amour

Saint-Aubin

Saint-Romain

Saint-Vérand

Sampigny-lès-Maranges

Santenay

Savigny ou Savigny-lès-Beaune

Tâche (La)

Volnay

Volnay Santenots

Vosne-Romanée

Vougeot

Vins délimités de qualité supérieure

Sauvignon de Saint-Bris

Régions du Jura et de la Savoie

Appellations d'origine contrôlées

Arbois

Arbois-Pupillin

Arbois mousseux

Château Châlon

Crépy

Côtes de Jura

Côte de Jura mousseux

L'Étoile

L'Étoile mousseux

Mousseux de Savoie Ayze

Pétillant de Savoie ou Vin de Savoie pétillant

Roussette de Savoie ou Vin de Savoie Roussette

Roussette de Savoie suivie d'un nom de cru:

Frangy

Marestel

Marestel Altesse

Monterminod

Monthoux

Seyssel

Seyssel mousseux

Vin de Savoie

Vin de Savoie, suivie d'un nom de cru:

Abymes

Apremont

Arbin

Ayze

Charpignat

Chautagne

Chignin

Chignin Bergeron ou Bergeron

Cruet

Marignan

Montmélian

Ripaille

St-Jean-de-la-Porte

St-Jeoire Prieuré

Ste-Marie-d'Alloix

Vin de Savoie mousseux ou Mousseux de Savoie

Vins délimités de qualité supérieure

Mousseux du Bugey ou Vin du Bugey mousseux

Pétillant du Bugey ou Vin du Bugey pétillant

Roussette du Bugey

Roussette du Bugey, suivie d'un nom de cru:

Anglefort

Arbignieu

Chanay

Lagnieu

Montagnieu

Virieu-le-Grand

Vin du Bugey

Vin du Bugey, suivie d'un nom de cru:

Virieu-le-Grand

Montagnieu

Manicle

Machuraz

Cerdon

Vin du Bugey Cerdon pétillant

Vin du Bugey Cerdon mousseux

Vin du Lyonnais ou Coteaux du Lyonnais

Région des Côtes du Rhône:

Appellations d'origine contrôlées

Château-Grillet

Châteauneuf-du-Pape

Châtillon-en-Diois

Clairette de Die

Clairette de Die mousseux

Condrieu

Cornas

Coteaux du Tricastin

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône, suivie du nom de la commune d'origine:

Rochegude

Saint-Maurice-sur-Eygues

Vinsobres

Cairanne

Rasteau

Roaix

Rousset-les-Vignes

Saint-Pantaléon-des-Vignes

Séguret

Vacqueyras

Valréas

Visan

Laudun

Chusclan

Côtes du Rhône-Villages

Côte-Rôtie

Côtes du Ventoux

Crozes-Hermitage

Hermitage

Gigondas

Lirac

Saint-Joseph

Saint-Péray

Saint-Péray-mousseux

Tavel

Vins délimités de qualité supérieure

Coteaux de Pierrevert

Côtes du Luberon

Côtes du Vivarais

Côtes du Vivarais, suivie d'un nom de cru:

Orgnac

Saint-Montan

Saint-Remèze

Régions de Provence et de la Corse

Appellations d'origine contrôlées

Bandol ou vin de Bandol

Bellet ou vin de Bellet

Cassis

Palette

Côtes de Provence

Vin de Corse

Vin de Corse Patrimonio

Vin de Corse Coteaux d'Ajaccio

Vin de Corse Sartène

Vin de Corse Calvi

Vin de Corse Coteaux du Cap Corse

Vin de Corse Figari

Vin de Corse Porto Vecchio

Vins délimités de qualité supérieure

Coteaux d'Aix-en-Provence

Coteaux des Baux-de-Provence

Régions Languedoc-Roussillon:

Appellations d'origine contrôlées

Clairette de Bellegarde

Clairette du Languedoc

Collioure

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon - Villages

Côtes du Roussillon - Villages - Caramany

Côtes du Roussillon - Villages - Latour de France

Fitou

Vins délimités de qualité supérieure

Cabrières

Corbières

Corbières Supérieure

Costières du Gard

Coteaux du Languedoc

Coteaux du Languedoc, accompagnée des appellations:

Cabrières

Coteaux de la Méjanelle

Coteaux de Saint-Christol

Coteaux de Vérargues

Faugères

La Clape

Montpeyroux

Pic-Saint-Loup

Quatourze

Saint-Chinian

Saint-Drézéry

Saint-Georges-d'Orques

Saint-Saturnin

Coteaux de la Méjanelle

Coteaux de Saint-Christol

Coteaux de Vérargues

Côtes du Carbardes et de l'Orbiel

Côtes de la Malepère

Côtes du Roussillon

Côtes du Roussillon-Villages

Faugères

La Clape

Minervois

Montpeyroux

Picpoul-de-Pinet

Pic-Saint-Loup

Quatourze

Saint-Chinian

Saint-Drézéry

Saint-Georges-d'Orques

Saint-Saturnin

Vin Noble du Minervois ou Minervois Noble

Région Sud-Ouest

Appellations d'origine contrôlées

Béarn

Bergerac

Bergerac sec

Bergerac Côtes de Saussignac

Blanquette de Limoux

Cahors

Côtes de Bergerac

Côtes de Bergerac Moelleux

Côtes de Bergerac Côtes de Saussignac

Côtes de Duras

Côtes du Frontonnais

Côtes de Montravel

Gaillac

Gaillac Premières Côtes

Gaillac doux

Gaillac mousseux

Haut Montravel

Irouléguy

Jurançon

Jurançon sec

Limoux nature

Madiran

Monbazillac

Montravel

Pacherenc du Vic Bilh

Pécharmant

Rosette

Vin de Blanquette

Vins délimités de qualité supérieure

Côtes du Marmandais

Pacherenc du Vic Bilh

Tursan

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin d'Estaing

Vin de Lavilledieu

Vin de Marcillac

Région de Bordeaux

Appellations d'origine contrôlées

Barsac

Blaye ou Blayais

Bordeaux

Bordeaux Clairet

Bordeaux rosé

Bordeaux Supérieur

Bordeaux supérieur Clairet

Bordeaux supérieure rosé

Bordeaux mousseux

Bordeaux Haut-Benauge

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Côtes de Castillon

Bordeaux supérieur Côtes de Castillon

Bourg ou Bourgeais (vins rouges)

Bourg ou Bourgeais (vins blancs)

Cadillac

Cérons

Côtes Canon-Fronsac ou Canon-Fronsac

Côtes de Bourg (vins rouges)

Côtes de Bourg (vins blancs)

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Fronsac

Entre-Deux-Mers

Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

Fronsac

Graves

Graves Supérieures

Graves de Vayres

Haut-Médoc

Lalande de Pomerol

Listrac

Loupiac

Lussac Saint-Émilion

Margaux

Médoc

Montagne Saint-Émilion

Moulis ou Moulis-en-Médoc

Néac

Parsac Saint-Émilion

Pauillac

Pomerol

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux

Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine:

Bassens

Carbon blanc

Lormont

Cenon

Floirac

Bonliac

Carignan

La Tresne

Cenac

Camblanes

Quinsac

Cambes

Saint-Caprias-de-Bordeaux

Haux

Tabanac

Baurech

La Tourne

Langoiran

Capian

Lestiac

Paillet

Villenave

Cardan

Rions

Laroque

Béguet

Omet

Donzac

Cadillac

Monprimblanc

Gabarnac

Semens

Verdelais

Saint-Maixant

Sainte-Eulalie

Saint-Germain-de-Graces

Yvrac

Puisseguin Saint-Émilion

Sainte-Croix-du-Mont

Saint-Émilion

Saint-Estèphe

Sainte-Foy-Bordeaux

Saint-Georges-Saint-Émilion

Saint-Julien

Sauternes

Région du Val de Loire

Appellations d'origine contrôlées

Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou Gamay, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Anjou mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Blanc Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire

Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire

Bonnezeaux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Cabernet d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Cabernet de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Chinon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux de l'Aubance, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Layon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine, complétée ou non par les mots Val de Loire:

Beaulieu-sur-Layon

Faye-d'Anjou

Rablay-sur-Layon

Saint-Aubin-de-Luigné

Rochefort

Saint-Lambert-du-Lattay

Chaume

Coteaux du Layon-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux du Loir, complétée ou non par les mots Val de Loire

Coteaux de Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Crémant de Loire

Jasnières, complétée ou non par les mots Val de Loire

Menetou Salon, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Montlouis mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet des Coteaux de la Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Muscadet de Sèvre-et-Maine, complétée ou non par les mots Val de Loire

Pouilly-sur-Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Pouilly Fumé de Pouilly ou Pouilly Fumé, complétée ou non par les mots Val de Loire

Charts-de-Chaume, complétée ou non par les mots Val de Loire

Quincy, complétée ou non par les mots Val de Loire

Reuilly, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé d'Anjou, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé d'Anjou pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Rosé de Loire, complétée ou non par les mots Val de Loire

Sancerre, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saint-Nicolas-de-Bourgueil, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières-Coulée-de-Serrant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Savennières-Roches-aux-Moines, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur Champigny, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Saumur mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Azay-le-Rideau, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Amboise, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine Mesland, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Touraine mousseux, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray pétillant, complétée ou non par les mots Val de Loire

Vouvray mousseux, complétée on non par les mots Val de Loire

Vins délimités de qualité supérieure:

Châteaumeillant

Coteaux d'Ancenis, suivie obligatoirement du nom de cépage:

Pineau de la Loire

Chenin blanc

Malvoisie

Pinot-Beurot

Gamay

Cabernet

Coteaux du Vendômois

Côtes d'Auvergne

Côtes du Forez

Gros Plant ou Gros Plant du Pays Nantais

Cheverny

Valençay

Vin d'Auvergne

Vin des Coteaux du Giennois ou Côtes de Gien

Vin du Haut-Poitou

Vin de l'Orléanais

Côte Roannaise

Vin de Saint-Pourçain-sur-Sioule

Vin du Thouarsais

Vins de liqueur i) Vins de liqueur relevant de la catégorie des «vins doux naturels»

Appellations d'origine contrôlées

Banyuls

Banyuls Rancio

Frontignan

Grand Roussillon

Grand Roussillon Rancio

Maury

Maury Rancio

Muscat de Beaumes de Venise

Muscat de Frontignan

Muscat de Lunel

Muscat de Mireval

Muscat de Rivesaltes

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Rivesaltes

Rivesaltes Rancio

Rasteau

Rasteau Rancio

Vin de Frontignan

ii) Autres vins de liqueur

Appellations d'origine contrôlées

Clairette du Languedoc

Frontignan

Muscat de Frontignan

Pineau des Charentes ou Pineau Charentais

Vin de Frontignan

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «Grand»

- «Premier (Première)»

- «Cru»

- «1er cru»

- «Grand cru»

- «Grand vin»

- «Vin fin»

- «Ordinaire»

- «Grand ordinaire»

- «Supérieur(e)»

- «Cru classé»

- «1er cru classé»

- «2e cru classé»

- «Grand cru classé»

- «1er grand cru classé»

- «Cru bourgeois»

- «Villages»

- «Clos»

- «Camp»

- «Edelzwicker»

- «Schillerwein»

- «Réserve»

- «Passetoutgrain»

- «Vin noble»

- «Petit»

- «Haut»

- «vin jaune»

- «vin de paille»

- «pelure d'oignon»

- «vin primeur»

- «vin tuilé»

- «vin gris»

- «blanc de blancs»

- «vin nouveau»

- «sur lie»

- «fruité»

- «clairet», «clairette»

- «roussette»

- «vendange tardive»

- «claret»

- «vin de café»

- «sélection de grains nobles»

b) Vins de table désignés par le terme «vin de pays»

Vin de pays des Hautes-Alpes

Vin de pays de l'Ardèche

Vin de pays de l'Aude

Vin de pays de l'Aveyron

Vin de pays des Bouches-du-Rhône

Vin de pays de la Dordogne

Vin de pays de la Drôme

Vin de pays du Gard

Vin de pays de la Haute-Garonne

Vin de pays du Gers

Vin de pays de la Gironde

Vin de pays de l'Hérault

Vin de pays de l'Isère

Vin de pays des Landes

Vin de pays du Loir-et-Cher

Vin de pays de la Loire-Atlantique

Vin de pays du Lot

Vin de pays du Lot-et-Garonne

Vin de pays du Maine-et-Loire

Vin de pays du Puy-de-Dôme

Vin de pays des Pyrénées-Atlantiques

Vin de pays des Pyrénées-Orientales

Vin de pays du Tarn

Vin de pays du Tarn-et-Garonne

Vin de pays du Var

Vin de pays du Vaucluse

Vin de pays de la Vendée

III. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE a) Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Ces vins sont désignés par les termes «vino di qualità prodotto in una regione determinata» ou par une mention traditionnelle spécifique visée au point 1 ; ils sont inscrits dans la liste figurant au point 2.

Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte que la région déterminée n'étant pas citée individuellement dans cette annexe, ainsi que par une mention traditionnelle complémentaire et des précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin, visées au point 3. 1. Mentions traditionnelles spécifiques - «Denominazione di origine controllata»,

- «Denominazione di origine controllata e garantita».

2. V.q.p.r.d. originaires de l'Italie (1)

Aglianico del Vulture (vecchio ; riserva)

Albana di Romagna (secco ; amabile ; spumante)

Alcamo ou Bianco Alcamo

Aleatico di Gradoli (liquoroso)

Aleatico di Puglia (dolce naturale)

Alto Adige ou Südtirol, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Moscato giallo ou Goldenmuskateller ou Goldmuskateller

Pinot bianco ou Weissburgunder (spumante)

Pinot grigio ou Ruländer (spumante)

Riesling italico ou Welschriesling

Riesling renano ou Rheinriesling

Sylvaner

Sauvignon

Traminer aromatico ou Gewürztraminer

Cabernet

Lagrein rosato ou Lagrein Kretzer (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)

Lagrein scuro ou Lagrein dunkel (Lagrein di Gries ou Grieser Lagrein)

Malvasia ou Malvasier

Merlot

Moscato rosa ou Rosenmuskateller

Pinot nero ou Blauburgunder (spumante)

Schiave ou Vernatsch

Müller-Thurgau (1) L'indication des termes entre parenthèses est admise uniquement aux conditions prévues par la réglementation nationale spécifique du v.q.p.r.d. en question, ainsi que par la réglementation communautaire.

Aquileia, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet

Refosco

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Riesling renano

Asti Spumante ou Asti ou Moscato d'Asti Spumante

Barbaresco

Barbera d'Alba (superiore)

Barbera d'Asti (superiore)

Barbera del Monferrato (superiore)

Bardolino (rosso ; chiaretto ; classico ; superiore)

Barolo

Bianchello del Metauro

Bianco Capena (superiore)

Bianco dei Colli Maceratesi

Bianco di Custoza (spumante)

Bianco di Pitigliano

Bianco di Scandiano (spumante ; frizzante)

Bianco vergine Valdichiana

Bianco della Valdinievole (vin santo)

Boca

Botticino

Brachetto d'Acqui (spumante)

Bramaterra (riserva)

Breganze Bianco

Breganze Rosso

Breganze, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Cabernet (superiore)

Pinot nero (superiore)

Pinot bianco (superiore)

Vespaiolo (superiore)

Brindisi (rosato ; rosso ; riserva)

Brunello di Montalcino (riserva)

Cabernet di Pramaggiore (riserva)

Cacc'e mmitte di Lucera

Caldaro ou Kalterer ou Lago di Caldaro ou Kalterersee (classico ; classico superiore ; scelto ou Auslese)

Caluso passito

Caluso passito liquoroso

Campidano di Terralba ou Terralba

Cannonau di Sardegna (superiore naturalmente amabile ; superiore naturalmente dolce ;

superiore naturalmente secco ; liquoroso)

Cannonau di Sardegna - Capo Ferrato

Cannonau di Sardegna - Nepente di Oliena ou Cannonau di Sardegna - Oliena

Capri (bianco ; rosso)

Carema

Carignano del Sulcis (rosato ; rosso ; riserva)

Carmignano (riserva)

Castel del Monte (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)

Casteller

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri (bianco ; rosso)

Cesanese di Affile ou Affile (spumante ; frizzante)

Cesanese di Olevano Romano ou Olevano Romano (spumante ; frizzante)

Cesanese del Piglio ou Piglio (spumante ; frizzante)

Chianti (vecchio ; riserva), accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Montalbano

Rufina

Colli fiorentini

Colline pisane

Colli aretini

Colli senesi

Chianti classico (vecchio ; riserva)

Cinque Terre

Cinque Terre Sciacchetrà (dolce naturale ; liquoroso)

Cirò (bianco ; rosato ; rosso ; classico ; riserva)

Colli Albani (spumante ; superiore)

Colli Altotiberini (bianco ; rosato ; rosso)

Colli Berici, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Garganega ou Garganego

Tocai bianco

Sauvignon

Pinot bianco

Merlot

Tocai rosso

Cabernet (riserva)

Colli Bolognesi - Monte S. Pietro - Castelli Medioevali ou Colli Bolognesi di Monte S. Pietro ou Colli Bolognesi dei Castelli Medioevali, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants:

Barbera (riserva)

Merlot

Sauvignon

Pinot bianco

Riesling italico, ou

- du terme «Bianco»

Colli di Bolzano ou Bozner Leiten

Colli Euganei (bianco ; rosso ; moscato ; spumante ; superiore)

Colli Lanuvini

Colli Morenici Mantovani del Garda (rosso ; rosato ; rubino ; chiaretto ; bianco)

Colli Orientali del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Tocai friulano

Verduzzo (friulano)

Ribolla

Pinot bianco

Pinot grigio

Sauvignon

Riesling renano

Picolit (riserva)

Merlot

Cabernet (franc et/ou sauvignon)

Pinot nero

Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)

Colli Tortonesi, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Barbera (superiore)

Cortese (spumante)

Colli del Trasimeno (bianco ; rosso)

Collio Goriziano ou Collio, accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:

Riesling italico

Tocai friulano

Malvasia

Pinot bianco

Pinot grigio

Sauvignon

Traminer

Merlot

Cabernet franc

Pinot nero

Copertino (rosato ; rosso ; riserva)

Cori (bianco ; rosso)

Cortese dell'Alto Monferrato (spumante ; frizzante)

Dolcetto d'Acqui (superiore)

Dolcetto d'Alba (superiore)

Dolcetto d'Asti (superiore)

Dolcetto di Diano d'Alba (superiore)

Dolcetto di Dogliani (superiore)

Dolcetto delle Langhe Monregalesi (superiore)

Dolcetto di Ovada (superiore)

Donnaz

Donnici

Elba (bianco ; rosso)

Enfer d'Arvier

Erbaluce di Caluso

Est ! Est !! Est !!! di Montefiascone

Etna (bianco ; rosso ; rosato ; superiore)

Falerio dei Colli Ascolani

Fara

Faro

Fiano di Avellino (Apianum)

Franciacorta (rosso)

Franciacorta (Pinot ; spumante)

Frascati

Freisa d'Asti (superiore)

Freisa di Chieri (superiore ; spumante ; frizzante)

Gambellara (superiore)

Gattinara

Gavi ou Cortese di Gavi

Ghemme

Girò di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Grave del Friuli, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet (franc et/ou sauvignon)

Refosco (nostrano ou dal peduncolo rosso)

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo (friulano)

Greco di Tufo (spumante)

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Gutturnio dei Colli Piacentini

Ischia Bianco

Ischia Bianco Superiore

Ischia Rosso

Isonzo, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Tocai friulano

Sauvignon

Malvasia istriana

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo friulano

Traminer aromatico

Riesling renano

Merlot

Cabernet

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Reggiano

Lambrusco Salamino di S. Croce

Lambrusco di Sorbara

Lamezia

Latisana, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet

Refosco

Tocai friulano

Pinot bianco

Pinot grigio

Verduzzo friulano

Lessona

Leverano (bianco ; rosato ; rosso ; riserva)

Locorotondo (spumante)

Lugana (spumante)

Malvasia di Bosa (dolce naturale ; liquoroso)

Malvasia di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Malvasia di Casorzo d'Asti (spumante)

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco (spumante)

Malvasia delle Lipari (passito ; dolce naturale ; liquoroso)

Marino (superiore ; spumante)

Marsala (fine ; superiore ; vergine ; liquoroso)

Martina ou Martina Franca (spumante)

Matino (rosso ; rosato)

Melissa (bianco ; rosso ; superiore)

Meranese di Collina ou Meraner Hügel ou Meranese ou Meraner (Burgravio ou Burggräfler)

Merlot di Aprilia

Merlot di Pramaggiore (riserva)

Monica di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Monica di Sardegna (superiore)

Montecarlo

Montecompatri Colonna ou Montecompatri ou Colonna (superiore)

Montefalco ou Montefalco Rosso ou Rosso di Montefalco

Montefalco Sagrantino ou Sagrantino di Montefalco (passito)

Montello e Colli Asolani, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Prosecco (spumante)

Merlot (superiore)

Cabernet (superiore)

Montepulciano d'Abruzzo (rosso ; cerasuolo ; vecchio)

Monterosso Val d'Arda (spumante)

Montescudaio (bianco ; rosso ; vin santo)

Morellino di Scansano (riserva)

Moscato d'Asti

Moscato di Cagliari (liquoroso ; riserva)

Moscato di Noto naturale ou Moscato di Noto (spumante ; liquoroso)

Moscato di Pantelleria naturale ou Moscato di Pantelleria (spumante ; naturalmente dolce)

Moscato passito di Pantelleria ou Passito di Pantelleria (liquoroso)

Moscato di Sardegna spumante, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Tempio Pausania ou Tempio

Gallura

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso Sennori (liquoroso)

Moscato di Trani (dolce naturale ; liquoroso)

Nasco di Cagliari (secco ou dry ; liquoroso ; riserva)

Nebbiolo d'Alba (spumante)

Nuragus di Cagliari

Oltrepò Pavese (rosso), accompagné ou non de l'indication d'un des cépages suivants:

Bonarda

Barbera

Riesling (spumante)

Cortese

Moscato (spumante)

Pinot (spumante)

Oltrepò Pavese (rosso), accompagné de l'indication d'une des mentions suivantes:

Barbacarlo

Buttafuoco

Sangue di Giuda

Orvieto (classico)

Ostuni ou Bianco di Ostuni

Ostuni Ottavianello ou Ottavianello di Ostuni

Parrina (bianco ; rosso)

Piave ou Vini del Piave, accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Merlot

Cabernet (riserva)

Tocai

Verduzzo

Pollino (superiore)

Primitivo di Manduria (dolce naturale ; liquoroso)

Prosecco di Conegliano - Valdobbiadene ou Prosecco di Conegliano ou Prosecco di

Valdobbiadene (superiore di Cartizze ; spumante ; frizzante)

Recioto di Gambellara (spumante)

Recioto di Soave (liquoroso ; spumante)

Recioto della Valpolicella (amarone ; liquoroso ; spumante)

Recioto della Valpolicella - Valpantena (amarone ; liquoroso ; spumante)

Riviera del Garda Bresciano (rosso ; chiaretto ; superiore)

Rossese di Dolceaqua ou Dolceacqua (superiore)

Rosso Barletta (invecchiato)

Rosso Canosa (riserva ; Canusium)

Rosso di Cerignola (riserva)

Rosso delle Colline Lucchesi

Rosso Conero

Rosso Piceno (superiore)

Rubino di Cantavenna

Salice Salentino (rosso ; riserva ; rosato ; prodotto invecchiato)

S. Anna di Isola Capo Rizzuto (rosato ; rosso)

Sangiovese di Aprilia

Sangiovese dei Colli Pesaresi

Sangiovese di Romagna (superiore)

Santa Maddalena ou St. Magdalener (classico ou Klassisches Ursprungsgebiet)

San Severo (bianco ; rosso ; rosato)

Savuto (rosato ; rosso ; superiore)

Sizzano

Soave (classico ; superiore ; spumante)

Solopaca (bianco ; rosso)

Sorni (bianco ; rosso ; scelto)

Squinzano (rosato ; rosso ; riserva)

Taurasi (riserva)

Terlano ou Terlaner (bianco ; classico)

Terlano ou Terlaner (classico), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Pinot bianco

Riesling italico

Riesling renano

Sauvignon

Sylvaner

Müller-Thurgau

Teroldego Rotaliano (superiore)

Tocai di Lison (classico)

Tocai di San Martino della Battaglia

Torgiano (bianco ; rosso ; riserva)

Trebbianino Valtrebbia

Trebbiano d'Abruzzo

Trebbiano di Aprilia

Trebbiano di Romagna (spumante)

Trentino, accompagné de l'indication: - d'un des cépages suivants:

Cabernet

Lagrein

Merlot

Pinot nero (riserva)

Marzemino

Pinot

Riesling renano

Traminer aromatico

Moscato, ou

- des termes «Vino santo»

Valcalepio (rosso ; bianco)

Valdadige ou Etschtaler (bianco ; rosso)

Valle Isarco ou Eisacktaler (Bressanone ou Brixner), accompagné de l'indication d'un des cépages suivants:

Traminer aromatico ou Gewürztraminer

Pinot grigio ou Ruländer

Veltliner

Sylvaner

Müller-Thurgau

Valpolicella (classico ; superiore)

Valpolicella-Valpantena (superiore)

Valtellina

Valtellina Superiore, accompagné ou non de l'indication d'une des mentions suivantes:

Sassella

Inferno

Grumello

Valgella

Velletri (bianco ; rosso)

Verdicchio dei Castelli di Jesi (classico)

Verdicchio di Matelica

Vermentino di Gallura (superiore)

Vernaccia di Oristano (superiore ; liquoroso)

Vernaccia di San Gimignano

Vernaccia di Serrapetrona Spumante

Vin Santo di Gambellara

Vino Nobile di Montepulciamo (riserva ; riserva speciale)

Zagarolo (superiore)

3. Mentions traditionnelles complémentaires et précisions concernant le mode d'élaboration, une couleur particulière ou le type de vin - «riserva»

- «riserva speciale»

- «superiore»

- «classico»

- «dolce»

- «amarone»

- «vergine»

- «scelto»

- «Auslese»

- «ambrato»

- «passito»

- «lacrima»

- «lacrima Christi»

- «sforzato», «sfursat»

- «cannellino»

- «vino santo»

- «kretzer»

- «rubino»

- «granato»

- «cerasuolo»

- «chiaretto»

- «aranciato»

- «giallo»

- «paglierino»

- «dorato»

- «verdolino»

- «secco»

- «dry»

- «asciutto»

- «amabile»

- «abboccato»

b) Vins de table désignés à l'aide d'une indication géographique

Barbera di Castel S. Lorenzo

Bianco di Nugola

Bianco Pisano di San Torpè

Bianco Val d'Arbia

Bosco Eliceo

Camarro

Friularo di Bagnoli

Mentana - Monterotondo

Merlot del Conselvano

Monte Antico

Nettuno

Primitivo di Gioia

Rosato del Salento

IV. VINS ORIGINAIRES DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

Ces vins sont désignés par les termes «vin de qualité produit dans une région déterminée» ou par la mention traditionnelle spécifique «Marque nationale du vin luxembourgeois». La marque nationale est caractérisée par une collerette portant l'inscription «Vin de qualité de la Moselle luxembourgeoise - Marque nationale» ; cette collerette porte également l'indication de la variété de vigne, de l'année de récolte et du numéro de contrôle de l'État. Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une des localités dont ils sont originaires visées au point 1 suivi, le cas échéant, du nom d'un lieu-dit n'étant pas mentionné individuellement dans cette annexe ainsi que d'une des variétés au point 2. En plus ces vins peuvent être désignés par une des mentions traditionnelles complémentaires visées au point 3. 1. Nom des localités

Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Burmerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormeldingen, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf;

2. Variétés de vignes

Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay.

3. Mentions traditionnelles complémentaires - «vin classé»

- «premier cru»,

- «grand premier cru».

V. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE >PIC FILE= "T0021302">

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B. EN CE QUI CONCERNE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Les vins originaires de l'Autriche sont désignés par une des mentions visées au point 1 ainsi que par le nom d'un des pays fédéraux, des régions viticoles ou des sous-régions viticoles visés au point 2.

Ces vins peuvent en plus être désignés par le nom d'une unité géographique plus restreinte n'étant pas citée individuellement dans cette annexe ainsi qu'une précision concernant le type du vin visée au point 3. 1. Mentions pour la désignation des vins de qualité - Qualitätswein

- Kabinett

- Qualitätswein bes. Reife und Leseart

- Spätlese ou Spätlesewein

- Auslese ou Auslesewein

- Beerenauslese ou Beerenauslesewein

- Ausbruch ou Ausbruchwein

- Trockenbeerenauslese

- Siegelwein (Qualitätswein avec le «Weingütesiegel») (cachet officiel de qualité autrichien)

2. Noms des pays fédéraux, régions viticoles et des sous-régions viticoles admis pour la désignation des vins - Pays fédéraux

Burgenland

Niederösterreich

Steiermark

Wien

- Régions viticoles

Burgenland

Niederösterreich (Donauland)

Steiermark

Wien

- Sous-régions viticoles

Rust-Neusiedlersee

Eisenberg

Gumpoldskirchen

Vöslau

Krems

Langenlois

Klosterneuburg

Wachau

Falkenstein

Retz

Südsteiermark

Weststeiermark

Klöch-Oststeiermark

Wien

3. Précisions concernant le type de vin - Schilcher

- Heuriger

PROTOCOLE

LES PARTIES CONTRACTANTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1. Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous a) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la république d'Autriche un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en circulation ou d'exporter un vin avec une ou plusieurs des indications visées à l'article 3 paragraphe 1 sous b) de l'accord, lorsqu'à ce vin a été ajouté sur le territoire de la Communauté économique européenne un vin ou un moût de raisins ne pouvant pas être désigné par une des indications précitées.

2. L'accord est également applicable aux indications visées à l'article 3 de l'accord lorsqu'il s'agit: - des vins rouges originaires de la Communauté qui ont été coupés avant la date du 30 juin 1984 avec un vin non originaire de la Communauté, en vertu de la réglementation communautaire,

- des vins rouges originaires de l'Autriche qui ont été coupés avant la date précitée avec un vin non originaire de l'Autriche, en vertu de la législation autrichienne.

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En application de l'article 2 paragraphe 2, l'accord peut être étendu aux vins autrichiens désignés par une indication géographique et obtenus en respectant les règles de production particulières établies par la législation autrichienne.

4. Étant donné que les noms des communes et parties de communes cités ci-après figurent simultanément dans les parties A et B de l'annexe de l'accord, il est convenu que le nom d'une de ces communes ou parties de communes ne peut être utilisé pour la désignation d'un vin que lorsque l'indication de ce nom est complétée dans le même champ visuel par le nom d'une unité géographique plus grande dont cette commune ou partie de commune fait partie, en vue d'en préciser la localisation: - Baden,

- Berghausen,

- Burg,

- Falkenstein,

- Heiligenstein,

- Kirchberg,

- Nußdorf,

- Retzbach,

- St. Johann,

- St. Martin,

- Stetten,

- Sulz,

- Winden.

5. Pour les vins originaires de la Communauté, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le classement des variétés établi par la Commission des Communautés européennes selon l'article 30 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 337/79.

Pour les vins originaires de l'Autriche, l'indication d'une variété de vigne n'est admise que si cette variété est inscrite dans le règlement arrêté par le Bundesminister für Land- und Forstwirtschaft selon le paragraphe 19 premier alinéa sous a) du Weingesetz 1961.

Le terme «Burgunder» ne peut être utilisé pour la désignation des vins originaires du territoire d'une des parties contractantes que dans des noms composés tels que «Blauer Spätburgunder», «Blauburgunder», «Spätburgunder», «Frühburgunder», Weißburgunder» ou «Grauburgunder».

6. En ce qui concerne le titre alcoométrique naturel des raisins ou moûts de raisins mis en oeuvre pour l'élaboration des vins bénéficiant de la protection visée à l'accord, il est entendu que: a) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous a) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par l'État membre d'origine dans la Communauté en application de la réglementation communautaire à ce sujet;

b) les vins visés à l'article 2 paragraphe 1 sous b) de l'accord sont issus de raisins dont le titre précité a été au moins celui qui est établi pour ce vin par la législation autrichienne.

Les différences entre les titres alcoométriques naturels visés ci-dessus ne font pas obstacle aux importations des vins concernés.

7. En application de l'article 9 sous b) de l'accord, celui-ci n'est pas applicable: a) aux quantités de vin n'excédant pas quinze litres: - présentées sous forme de lot comme échantillons commerciaux non destinés à la vente,

- contenues dans les bagages des voyageurs,

- faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers lorsque ces quantités sont manifestement destinées à la consommation personnelle ou familiale desdites personnes;

b) aux vins contenus dans le déménagement de particuliers;

c) aux vins destinés aux foires bénéficiant du régime douanier prévu à cet effet, sous réserve que les vins concernés soient conditionnés en récipients de deux litres ou moins;

d) aux quantités de vin importées à des fins d'expérimentations scientifiques et techniques dans la limite de un hectolitre;

e) aux vins destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, importés au titre des franchises qui leur sont consenties;

f) aux vins constituant les provisions de bord des moyens de transport internationaux;

g) aux quantités de vin importées sous le régime applicable aux frontaliers.

Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Lettre no 1

Monsieur ...,

J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.

À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.

Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.

Lettre no 2

Monsieur ...,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:

«J'ai l'honneur de me référer à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique, signé ce jour, et notamment à son article 12.

À ce sujet, j'ai l'honneur de vous informer que les instances compétentes de la république d'Autriche au sens de l'article 12 sous a) de l'accord sont, d'une part, le gouvernement fédéral de la république d'Autriche pour ce qui concerne les adaptations de l'annexe ainsi que celles des points 3, 4, 5 et 7 du protocole de l'accord et, d'autre part, l'instance compétente au sens de la constitution fédérale autrichienne selon les conditions de cette constitution pour ce qui concerne les autres points du protocole.»

La Communauté prend acte du contenu de cette lettre.

Veuillez agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma plus haute considération.

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