Avis juridique important
82/868/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1982, modifiant la décision 81/121/CEE relative à l' octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu' aux suppléants et aux experts
Journal officiel n° L 368 du 28/12/1982 p. 0039 - 0039
édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 6 p. 0062
édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 6 p. 0062
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DÉCISION DU CONSEIL
du 3 décembre 1982
modifiant la décision 81/121/CEE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts
(82/868/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,
considérant qu'il y a lieu d'adapter les taux des indemnités journalières octroyées aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts au sens du règlement intérieur du Comité économique et social, fixés par la décision 81/121/CEE (1),
DÉCIDE:
Article premier
La décision 81/121/CEE est modifiée comme suit:
- à l'article 2 premier tiret, le montant de 3 300 francs belges est remplacé par le montant de 3 450 francs belges,
- à l'article 2 deuxième tiret, le montant de 2 475 francs belges est remplacé par le montant de 2 600 francs belges.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er janvier 1983.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1982.
Par le Conseil
Le président
Ch. CHRISTENSEN
(1) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 29.
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